Vertaling van "réexaminé et révisé aussi largement " (Frans → Engels) :

Il conviendrait que le document d’information clé pour l’investisseur soit réexaminé et révisé aussi largement et aussi souvent que nécessaire, de façon à garantir qu’il continue à satisfaire aux exigences de l’article 78, paragraphe 2, et de l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE concernant les informations clés pour l’investisseur.
The key investor information document should be reviewed and revised as appropriate and as frequently as is necessary to ensure that it continues to meet the requirements for key investor information specified in Articles 78(2) and 79(1) of Directive 2009/65/EC.

3. regrette que le livre vert privilégie la structure unitaire au détriment de la structure duale, laquelle est aussi largement présente en Europe; souligne que, dans le cadre de la révision du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, la Commission doit tenir compte des droits et devoirs attribués aux différents organes des entreprises par les systèmes juridiques nationaux, et en particulier des différences entre la structure unitaire et la structure duale; emploie ci-après le terme «conseil d'administration» pour désigner essentiellement la fonction de surveillance exercée par les administrateurs, fonction incombant généralement dans une structure duale au conseil de surveillance;
3. Regrets the Green Paper's focus on the unitary system and disregard for the dual system, which is equally widely represented in Europe; stresses that the Commission's review of the EU corporate governance framework must take account of the rights and duties conferred on the various company bodies under national law, and in particular the differences between unitary and dual systems; hereinafter essentially uses the term ‘board of directors’ to refer to the supervisory role of directors, which, in a dual structure, generally falls to the supervisory board;

3. regrette que le livre vert privilégie la structure unitaire au détriment de la structure duale, laquelle est aussi largement présente en Europe; souligne que, dans le cadre de la révision du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, la Commission doit tenir compte des droits et devoirs attribués aux différents organes des entreprises par les systèmes juridiques nationaux, et en particulier des différences entre la structure unitaire et la structure duale; emploie ci-après le terme "conseil d'administration" pour désigner essentiellement la fonction de surveillance exercée par les administrateurs, fonction incombant généralement dans une structure duale au conseil de surveillance;
3. Regrets the Green Paper's focus on the unitary system and disregard for the dual system, which is equally widely represented in Europe; stresses that the Commission’s review of the EU corporate governance framework must take account of the rights and duties conferred on the various company bodies under national law, and in particular the differences between unitary and dual systems; hereinafter essentially uses the term ‘board of directors’ to refer to the supervisory role of directors, which, in a dual structure, generally falls to the supervisory board;

111. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est habilité à réexaminer toute décision du Tribunal d’appel des anciens combattants, du Conseil de révision des pensions, de la Commission des allocations aux anciens combattants ou d’un comité d’évaluation ou d’examen, au sens de l’article 79 de la Loi sur les pensions, et soit à la confirmer, soit à l’annuler ou à la modifier comme s’il avait lui-même rendu la décision en cause s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées; s’agissant d’une décision du Tribunal d’appel, du Conseil ou de la Commission, il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
111. The Veterans Review and Appeal Board may, on its own motion, reconsider any decision of the Veterans Appeal Board, the Pension Review Board, the War Veterans Allowance Board, or an Assessment Board or an Entitlement Board as defined in section 79 of the Pension Act, and may either confirm the decision or amend or rescind the decision if it determines that an error was made with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or may, in the case of any decision of the Veterans Appeal Board, the Pension Review Board or the War Veterans Allowance Board, do so on application if new evidence is presented to it.

73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de «voyage à forfait» est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;
73. Requests that the Commission table by September 2011 a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework both for standard situations and for exceptional situations caused, for example, by certain climatic and natural phenomena, or by political troubles; stresses that the whole concept of package travel is long since outdated and urges the Commission, during its revision, to make the same legislation applicable to all parties offering tourism services; stresses that the quality of a service provided to a consumer and fair competition should be prime factors in this context;

73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de "voyage à forfait" est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;
73. Requests that the Commission table by September 2011 a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework both for standard situations and for exceptional situations caused, for example, by certain climatic and natural phenomena, or by political troubles; stresses that the whole concept of package travel is long since outdated and urges the Commission, during its revision, to make the same legislation applicable to all parties offering tourism services; stresses that the quality of a service provided to a consumer and fair competition should be prime factors in this context;