Vertaling van "réexaminer durant la même session monsieur " (Frans → Engels) :

Si la deuxième lecture est renvoyée à trois ou six mois (adoption de l’amendement de renvoi), ou si le projet de loi est rejeté, aucun autre projet de loi ayant le même objet ne peut être présenté durant la même session (Beauchesne, 4 éd., p. 362).
If second reading is delayed three or six months (adoption of the hoist amendment), or if the bill is rejected, no new bill with the same intent may be introduced during the same session (Beauchesne, 4 ed., p. 353).

Le leader du gouvernement tente d'établir un précédent par des moyens détournés, car il sait très bien que lorsqu'un projet de loi a été adopté ou rejeté à la Chambre, on ne peut retourner en arrière et le réexaminer durant la même session Monsieur le Président, à mon avis, votre décision du 1 novembre 2006 dans laquelle vous avez déclaré que le projet de loi C-253 était effectivement recevable doit être maintenue.
The hon. House leader is in fact trying to create a precedent through the back door, knowing full well that once a bill in the same session has been treated in this House, it cannot be undone and it cannot be reconsidered. Mr. Speaker, I would submit to you again that your ruling of November 1, 2006, in which you declared Bill C-253 a bill that was indeed in order, must stand.

Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus simple et plus cohérent, et, dans le même temps, de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE et, si nécessaire, de la réviser et d'élaborer des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente des évaluations durant le prochain cycle de mise en œuvre.
To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of Directive 2008/56/EC, and if necessary revise it, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.

Il a été adopté par les deux chambres, mais, évidemment, jamais durant la même session.
They've been passed by both chambers, but obviously never by both in the same session.

Comment, au cours de cette session, Monsieur le Président, notre Parlement pourrait-il rester sans voix face à de telles attitudes racistes, xénophobes, dans un contexte de crise économique où le repli des peuples sur eux-mêmes, le protectionnisme, germe, hélas, comme les graines au printemps?
How, during this sitting, Mr President, could our Parliament remain silent in the face of such racist, xenophobic attitudes, in a context of economic crisis in which the withdrawal of nations into themselves, protectionism, is sadly sprouting like seeds in spring?

L'interdiction de traiter d'un sujet identique durant une même session figure aussi clairement dans le Règlement du Sénat du Canada. En effet, le paragraphe 63(1) stipule :
The prohibition against dealing with the same subject matter in the same session also finds a prominent place in Rules of the Senate of Canada, and I refer to rule 63(1), which states:

Comme l’a dit ici même le Monsieur le Premier ministre Vanhanen, lors de la session plénière du Parlement européen du mois de juillet, nous devons prendre au sérieux les craintes que ressentent les Européens envers la concurrence internationale.
As Prime Minister Vanhanen said here in the European Parliament plenary in July, we also have to take seriously the fear that Europeans have of global competition.

En même temps, Monsieur le Président, je demande que les résultats de cette enquête soient disponibles avant la fin de la période de session du Parlement - c’est-à-dire pour le mois de mai - à l’Assemblée, et donc au public.
At the same time, Mr President, I request that the results of the examination of the objections should be made available before the end of the period of session of this Parliament – that is, by May – to the House and therefore the public.

- Monsieur le Président, je souhaiterais, au nom de mon Groupe, que la Commission et le Conseil - et à leur suite le Parlement - puissent s'exprimer durant cette session sur un fait dont nous venons seulement d'avoir connaissance.
– (FR) Mr President, on behalf of my group, I would like to ask the Commission and the Council – and subsequently, Parliament – to issue an opinion at this part-session on a fact that has only recently been brought to our attention.

Bernier, conseiller juridique principal du comité: Monsieur le président, je crois que ce que M. Lee aimerait savoir, c'est si la décision du comité au sujet de la motion visant à rejeter le rapport de révocation, l'ébauche de rapport, peut être prise plus tard, durant la même session du Parlement, alors que le comité s'est déjà prononcé à son sujet.
Bernier, General Counsel to the Committee: Mr. Chairman, I believe Mr. Lee may be asking whether a decision of the committee on a motion to reject a disallowance report, a draft report, can be made at a later point in the same session of Parliament before the committee, the committee having pronounced itself on the matter.