Vertaling van "réexamen intermédiaire visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexamen intermédiaire partiel
partial interim review

réexamen intermédiaire
interim review | interim review investigation

résident des Zones intermédiaires visées par règlement
resident of prescribed Intermediate Zones

Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir été informée, l'industrie de l'Union a réitéré ses arguments selon lesquels les cours internationaux de l'acier fondés sur les données publiées ne constituaient pas une base appropriée à des fins de comparaison, car les prix payés par les petits opérateurs sur le marché de l'acier seraient supérieurs aux prix de référence internationaux, et donc également supérieurs aux prix payés par les sociétés ayant fait l'objet de l'enquête de réexamen intermédiaire visée au considérant 24 ci-dessus.
Following disclosure, the Union industry reiterated its arguments that steel prices based on publicly available information were not a suitable basis for comparison since the prices paid by smaller operators in the steel market would be above the international reference prices and also above the prices paid by the companies that were subject to the interim review investigation mentioned in recital 24 above.

Plus précisément, il a estimé que l'enquête actuelle avait l'effet d'un réexamen intermédiaire et serait donc contraire au rapport de l'organe d'appel de l'OMC visé au considérant 2 ci-dessus.
In particular, it argued that the current investigation had the effect of an interim review and would thus be contrary to the WTO Appellate Body report referred to in recital 2 above.

Ce réexamen comprend en outre une analyse spécifique de l’incidence de l’article 19 de la présente directive, tenant compte de la situation concurrentielle sur le marché de la distribution d’assurances pour des contrats dans des branches autres celles visées à l’annexe II de la directive 2009/138/CE, et de l’incidence des obligations visées à l’article 19 de la présente directive sur les intermédiaires d’assurance qui sont des petites et moyennes entreprises.
Such review shall also include a specific analysis of the impact of Article 19 of this Directive, taking into account the situation of competition in the market of insurance distribution for contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex II to Directive 2009/138/EC and the impact of the obligations referred to in Article 19 of this Directive on insurance intermediaries which are small and medium sized enterprises.

Ce réexamen comprend en outre une analyse spécifique de l'incidence de l'article 19 de la présente directive , tenant compte de la situation concurrentielle sur le marché de la distribution d'assurances pour des contrats dans des branches autres celles visées à l'annexe II de la directive 2009/138/CE , et de l'incidence des obligations visées à l'article 19 de la présente directive sur les intermédiaires d'assurance qui sont des petites et moyennes entreprises.
Such review shall also include a specific analysis of the impact of Article 19 of this Directive, taking into account the situation of competition in the market of insurance distribution for contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex II to Directive 2009/138 /EC and the impact of the obligations referred to in Article 19 of this Directive on insurance intermediaries which are small and medium sized enterprises.

Ce réexamen comprend en outre une analyse spécifique de l'incidence de l'article 19 de la présente directive , tenant compte de la situation concurrentielle sur le marché de la distribution d'assurances pour des contrats dans des branches autres celles visées à l'annexe II de la directive 2009/138/CE, et de l'incidence des obligations visées à l'article 19 de la présente directive sur les intermédiaires d'assurance qui sont des petites et moyennes entreprises.
Such review shall also include a specific analysis of the impact of Article 19 of this Directive, taking into account the situation of competition in the market of insurance distribution for contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex II to Directive 2009/138/EC and the impact of the obligations referred to in Article 19 of this Directive on insurance intermediaries which are small and medium sized enterprises.

De même, des consultations ont été offertes aux autorités indiennes et ont eu lieu, dans le contexte du réexamen intermédiaire partiel visé ci-dessous.
Consultations were likewise offered and held with the Indian authorities in the context of the partial interim review referred to below.

Toutefois, le réexamen effectué par la Commission a aussi fait apparaître quelques lacunes, et la nouvelle directive vise à améliorer la clarté juridique et à réduire les charges imposées aux émetteurs et aux intermédiaires.
However, the Commission's review also revealed some deficiencies, and the new directive sets out to improve legal clarity and reduce the burdens imposed on issuers and intermediaries.

Préalablement au réexamen visé ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d'itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intermédiaire à l'intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une analyse générale des dernières informations concernant l'évolution des prix de gros et de détail pour les services vocaux, les services de SMS et les services de données en itinérance, ventilée entre abonnés post-payés et pré-payés.
Prior to the review referred to above, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should submit an interim report to the European Parliament and the Council including a general analysis of the latest wholesale and retail price trend information for voice, SMS and data roaming services broken down by post-paid and pre-paid customers separately.

Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l'expiration des mesures et du réexamen intermédiaire partiel visés par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l'adresse figurant ci-dessus.
Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry and partial interim review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.