Traduction de «réelles sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]
in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]
real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

masse volumique réelle du sol [ densité réelle du sol | densité réelle ]
actual density of soil [ actual density of the soil ]

autorisation réelle | permission réelle
licence real | license real | real licence | real license

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]
Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut aussi dire que, si la Commission de la fonction publique, comme son président l'a indiqué, sera plus active, des vérifications et des enquêtes auront lieu et il y aura de réelles sanctions qui vont s'appliquer.
It is also the case that, if the Public Service Commission, as the president says it will, will become more aggressive under this system, audits and investigations will occur and there are real sanctions involved.

Ces sanctions ont existé sur papier, mais pour autant que nous nous en rappelions et que nous sachions, il n’y a pas eu de réelles sanctions à ce jour.
These sanctions existed on paper, but, as we remember and as we know, there have been no real sanctions to date.

À notre avis, étant donné que cette entente ne comporte aucune réelle sanction commerciale telle que l'imposition de droits compensatoires ou l'abrogation du traitement préférentiel lorsqu'une partie contrevient aux dispositions sur les droits des travailleurs et compte tenu de l'ampleur des violations de ces droits en Colombie et du fait que le gouvernement actuel ne cherche pas à poursuivre les contrevenants, nous sommes d'avis que l'imposition de simples amendes au gouvernement contrevenant n'est pas une sanction acceptable.
In our view, because this agreement contains no real trade sanctions such as the imposition of countervailing duties or the abrogation of preferential trade status in the event that a party fails to adhere to the labour rights provisions, and given the magnitude of the labour rights violations in Colombia and the failure of the current government to prosecute the offenders, we submit that simply issuing fines against the offending government is not an acceptable sanction.

Si nous étudions la question sous cet angle, une grande partie de la Constitution de notre pays est inapplicable, en ce sens qu'il n'y a pas de réelles sanctions contre un premier ministre qui enfreint toutes sortes de dispositions de la Constitution, écrites ou non écrites.
If we look at things through that lens, much of the constitutional fabric of our country is not enforceable; that is to say, there are no real sanctions against a prime minister who violates all sorts of provisions in the Constitution — both written and unwritten.

Si nous regardons les choses de la même façon qu'elle, une grande partie du tissu constitutionnel de notre pays n'est pas applicable, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de réelles sanctions contre un premier ministre qui enfreint toutes sortes de dispositions de la Constitution, écrites ou non écrites.
If we look at things through the lens that she suggests, much of the constitutional fabric of our country is not enforceable — that is to say, there are no real sanctions against a prime minister who violates all sorts of provisions of the Constitution, both written and unwritten.

Toutefois, cela signifie que l’UE doit également être prête à mettre en place de réelles sanctions à l’aide d’instruments de protection commerciale adéquats. Cette initiative ne doit pas découler d’un réflexe protectionniste, mais de la constatation que, dans certains cas, seules des sanctions peuvent permettre de garantir que les entreprises de l’UE jouent sur un terrain égal.
This means, however, that the EU must also be prepared to put actual sanctions in place by means of adequate trade protective instruments, not resulting from a protectionist knee-jerk reaction, but from the realisation that in some cases, only sanctions will help guarantee a level playing field for the EU’s industries.

Une telle pratique n’a jamais été sanctionnée et pourtant refuser à un pays l’adhésion à la zone euro est en soi une réelle sanction.
This practice has never been sanctioned, yet refusing a country entry into the euro zone is itself clearly a sanction.

Les taux d’emploi sont bons, mais le courage semble nous manquer pour intervenir suffisamment en imposant de réelles sanctions pénales et en nous attaquant de front au problème.
Levels of employment are good, and we seem to lack the courage to intervene sufficiently in imposing real criminal sanctions and tackling the problem head on.

Des mesures effectives doivent être introduites pour garantir de réelles sanctions en cas d’infraction à la directive, et la réparation financière ne peut être limitée par l’existence d’un plafond maximal prédéterminé, sauf dans des cas très limités ;
effective measures have to be introduced to ensure real sanctions for breaches of the directive, where compensation to victims may not be restricted by fixing a prior upper limit fixed, except in very limited cases;

M. Gerald Keddy: Si vous en avez retiré 4 000 alors, il y en a certainement davantage aujourd'hui, si vous avez eu cinq années sans contrôle et si les gens détournent le regard et s'il n'y a pas de réelles sanctions si on se fait prendre.
Mr. Gerald Keddy: Of the 4,000 traps you pulled then, certainly there would be more than that illegally set now, if you've had five years of slack enforcement with people looking the other way and no real penalty if you're caught.