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Charge fiscale effective
Charge fiscale réelle
Mesure effective
Mesure réelle
Origine réelle
Plainte rêves d'apparence réelle
Possession de fait
Possession effective
Possession réelle
Rendement effectif
Rendement réel
Rentabilité effective
Rentabilité réelle
Source effective
Source réelle
Valeur au jour du sinistre
Valeur effective
Valeur réelle
Valeur vénale
Valeur économique
évaporation effective
évaporation réelle
évapotranspiration effective
évapotranspiration réelle

Vertaling van "réelles et effectives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
origine réelle | source effective | source réelle

real source


évapotranspiration réelle | évapotranspiration effective

actual evapotranspiration | effective evapotranspiration


évaporation réelle | évaporation effective

actual evaporation | effective evaporation


rendement réel | rentabilité réelle | rentabilité effective | rendement effectif

actual return


évaporation réelle [ évaporation effective ]

actual evaporation [ effective evaporation ]


mesure réelle [ mesure effective ]

actual dimension [ actual measurement ]


valeur au jour du sinistre [ valeur économique | valeur réelle | valeur effective | valeur vénale ]

actual cash value [ ACV | market value ]


possession de fait | possession effective | possession réelle

actual possession | de facto possession | possession in deed | possession in fact | real possession


charge fiscale effective | charge fiscale réelle

real tax burden | real tax load


plainte : rêves d'apparence réelle

C/O - vivid dreams
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Présentées en même temps que le troisième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, les propositions d'aujourd'hui constitueront une réponse européenne forte et coordonnée dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, rapprochant encore l'Union d'une union de la sécurité réelle et effective.

Presented alongside the third Progress Report on the Security Union, today's proposals will ensure a strong and coordinated European response in the fight against terrorism financing, bringing the EU one step closer towards an effective and genuine Security Union.


Questions et réponses: Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Questions and Answers: Paving the way towards a genuine and effective Security Union


Communication sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

First progress report towards an effective and genuine Security Union


Deuxième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

Second progress report towards an effective and genuine Security Union


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En avril, elle a proposé la création du système d'entrée/sortie (EES) et présenté une communication ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective.

In April, the Commission proposed the establishment of the Entry Exit System (EES) and presented a Communication paving the way towards an effective and genuine Security Union.


Bénéficierons-nous de garanties réelles et effectives quant aux délais que prendra l'analyse des dossiers soumis au CIPC, lesquels pourraient éventuellement se retrouver au bureau du solliciteur général?

Do we have real and effective guarantees regarding the turnaround for analysing files submitted to the CPIC that could eventually end up in the solicitor general's office?


La proposition, si elle est approuvée par le Parlement européen et le Conseil, contribuera à garantir une application réelle et effective de la législation existante.

The proposal, if approved by the European Parliament and Council, would help to ensure real and effective application of existing legislation.


Ainsi, en France, le Secours catholique-Caritas France mène actuellement un projet en faveur de l'intégration des Roms appelé «Pour une inclusion réelle et effective des Roms en Europe».

For example, in France, Secours Catholique – Caritas France is running a project for the inclusion of the Roma called "Pour une inclusion réelle et effective des Roms en Europe".


Il souligne, en effet, que la liberté d'établissement vise à permettre l’exercice d’une activité économique réelle et effective dans l’État d’accueil et que lorsque cet objectif se trouve satisfait, les raisons pour lesquelles le ressortissant communautaire ou la société en cause ont entendu exercer cette liberté ne sauraient remettre en cause la protection qu’ils tirent du traité.

He notes that freedom of establishment is designed to allow the genuine and actual pursuit of an economic activity in the host State and that where that objective is fulfilled, the reasons for which the Community national or company concerned wished to exercise that freedom cannot call into question the protection they derive from the Treaty.


Selon la Cour, doit être considérée comme un travailleur toute personne qui exerce des activités réelles et effectives n'ayant pas un caractère marginal.

According to the Court of Justice, any person who pursues activities which are not marginal but are effective and genuine must be regarded as a worker.




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réelles et effectives ->

Date index: 2023-07-22
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