Vertaling van "réellement été versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) sauf pour l’application des sous-alinéas (5)a)(iv.1) et (5.1)a)(iv), le montant qu’un particulier verse au cours d’une année d’imposition (sauf celui versé au cours des soixante premiers jours de l’année) à titre de prime est réputé avoir été versé au début de l’année et non au moment où il a réellement été versé;
(a) except for the purposes of subparagraphs (5)(a)(iv.1) and (5.1)(a)(iv), an amount paid by an individual in a taxation year (other than an amount paid in the first 60 days of the year) as a premium is deemed to have been paid at the beginning of the year and not at the time it was actually paid;

15. encourage la délégation de l'Union à Harare à continuer d'offrir son assistance au Zimbabwe dans le but d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays; souligne que l'Union doit veiller à ce que les fonds versés au Zimbabwe à des fins de développement servent réellement les besoins de la population, notamment en passant par les organisations de la société civile, et que les réformes politiques et économiques qu'ils financent soient mises en œuvre;
15. Calls on the EU delegation in Harare to continue to offer its assistance to Zimbabwe in order to improve the human rights situation; insists that the EU must ensure that the development funding to Zimbabwe effectively addresses the needs of the population, notably through civil society organisations, and that political and economic reforms financed by it are implemented;

3. dénonce le fait que près d'un tiers des entreprises réputées avoir des liens avec l'usine, telles qu'Adler Modemarkte, Ascena Retail, Carrefour, Grabalok, J. C. Penney, Manifattura Corona, NKD, PWT ou YesZee, n'aient pas encore versé le moindre sou au Fonds des donateurs; déplore vivement que la contribution audit fonds versée par plusieurs entreprises soit bien inférieure à ce qu'elles peuvent réellement payer et bien dérisoire eu égard à leur implication dans les événements survenus au Rana Plaza, et que de nombreuses entreprises aient refusé de révéler le montant de leur contribution au Fonds;
3. Denounces that about one-third of the companies that are deemed to have links to the factory complex, such as Adler Modemarkte, Ascena Retail, Carrefour, Grabalok, J.C. Penney, Manifattura Corona, NKD, PWT or YesZee, have yet to pay into the Trust Fund; deeply regrets that several companies have made insufficient donations based on their ability to pay and their involvement in Rana Plaza and that many companies have refused to disclose the amount of their contribution to the Fund;

Or, 40 millions seulement ont réellement été versés.
Only EUR 40 million was actually delivered.

Le sénateur St. Germain : En sa qualité d'avocat, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si ceux qui ont touché des fonds, si des fonds ont réellement été versés, sont légalement tenus d'en rendre compte?
Senator St. Germain: The Honourable Leader of the Government in the Senate is a lawyer. As such, can he tell us whether those who received the funds, if indeed monies were paid out, have a legal responsibility to which they must answer?

Une ventilation des chiffres du gouvernement fédéral montre que 10 p. 100 seulement de ces 220 millions de dollars ont réellement été versés à des pêcheurs déplacés.
In a breakdown of the federal government's figures, the union has shown that only 10 per cent of that $220 million has actually gone to assist displaced fishermen.

Vu que je représente cette région, j'aimerais bien savoir où est ce club et déterminer si ces prêts ou subventions ont réellement été versés.
In view of the fact that I represent that region, I would be interested to know where this billiard club is located and whether these loans or grants have actually been made.

Personnellement, j'aimerais bien voir une ventilation des frais administratifs, des coûts publicitaires, des frais de voyage pour les réunions, et du montant qui a réellement été versé aux producteurs.
Personally, I would like to see a breakdown of this program in administration costs, advertising costs, meeting travelling costs, and actual money paid to producers.