Traduction de «réellement des affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission et les États membres ont manifesté leur soutien à cette approche et fourni des encouragements[55]. Cette loi ne reflète pas toutes les recommandations faites dans les rapports du MCV dans ce contexte[56] et des experts ont mis en évidence d'autres lacunes potentielles[57]. Pour que cette nouvelle loi puisse avoir un effet réellement dissuasif, il y aura lieu d'organiser un contrôle systématique des avoirs dans toutes les affaires considérées ainsi qu'une meilleure coopération interinstitutionnelle.
The Commission and Member States provided encouragement and support for this approach.[55] The law does not reflect all recommendations made by CVM reports in this context[56] and experts have highlighted other potential shortcomings.[57] In order to allow the new asset forfeiture act to achieve a real dissuasive effect, a systematic scrutiny of assets in all relevant cases and better inter-institutional cooperation will be necessary.

considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).
whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).

Si le gouvernement appuie réellement la motion demandant que l'utilisation de fonds publics fasse l'objet d'un compte-rendu public et d'une vérification, que va faire le ministre des Affaires indiennes pour s'assurer que cela se produise réellement?
If the government really supports the motion for public reporting and auditing, what does the minister of Indian affairs intend to do to make sure that this actually happens?

Lors de l'examen du montant du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise dans l'État membre d'établissement aux fins de déterminer si cette entreprise exerce réellement des activités substantielles autres que celles relevant uniquement de la gestion interne et/ou administrative, il convient que les autorités compétentes tiennent compte des différences de pouvoir d'achat des monnaies.
When considering the size of the turnover realised by an undertaking in the Member State of establishment for the purpose of determining whether that undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, competent authorities should take into account differences in the purchasing power of currencies.

Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.
Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in the case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.

Il s'agit de savoir si les trois motions à l'étude sont réellement des motion de suspension au sens du mot « suspension » tel que prévu dans l'affaire Bradlaugh c. Gossett et les autres affaires pertinentes, car dans ces cas-là, la suspension était toujours une mesure disciplinaire prise à l'égard des membres qui perturbaient les délibérations, que ce soit en criant ou de quelque autre façon que ce soit.
At issue here is whether or not the three motions are truly suspension motions in the meaning of the word " suspension" as was intended in Bradlaugh v. Gossett and all those other judgments, because in those cases, suspension is always something that was given by discipline to members who were disturbing the proceedings, either by outbursts or other disturbances.

la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, lorsqu'elle est réellement et définitivement supportée par un bénéficiaire autre que les non-assujettis visés à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme
a value added tax, except for a non recoverable value added tax when it is genuinely and definitively borne by a beneficiary other than non-taxable persons referred to in the first subparagraph of Article 4(5)of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment

Mme Linda Fabiani, présidente de la commission des affaires européennes et des relations extérieures du Parlement écossais, a lancé un appel en faveur d'un véritable débat, auquel doit réellement être associée la société civile écossaise.
Linda Fabiani, Member of the Scottish Parliament and Convener of the European and External Affairs Committee, called for a real debate that has to be truly engaged with Scottish civic society.

Se félicitant de cet accord, M. António Vitorino, membre de la Commission chargé de la justice et des affaires intérieures, a déclaré: «Outre l'adoption formelle de la directive concernant les conditions requises, l'accord du Conseil sur la directive relative aux procédures d'asile marque réellement l'aboutissement de la première phase du régime d'asile européen commun».
Welcoming the agreement, Commissioner for Justice and Home Affairs António Vitorino said: "Together with the formal adoption of the Qualification Directive, the agreement reached by the Council on the Asylum Procedures Directive effectively means that the first phase of the Common European Asylum System has now been established".

D'après le citoyen qui s'est tourné vers le Médiateur une fois sa demande de documents refusée, "les notes de briefings sont le seul moyen de réellement faire la lumière sur la nature des relations entre la Commission et le Dialogue Transatlantique des Milieux des Affaires.
According to the citizen who turned to the Ombudsman after his request for the documents was refused, "the briefing notes are the only way to shed light effectively on the nature of the relationship between the Commission and the TABD".