Traduction de «réel et effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'intérêt réel [ taux effectif | taux d'intérêt effectif ]
effective rate of interest [ actual interest rate | effective rate | actual rate of interest | effective interest rate ]

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

curriculum réel | curriculum effectif
real curriculum | effective curriculum

paramètre réel [ paramètre effectif ]
actual parameter [ actual argument ]

taux de change effectif réel | TCE réel
real effective exchange rate | REER [Abbr.]

salaire effectif | salaire réel
active wage | actual wage | real wage

effectif réel du temps de paix | ASTR [Abbr.]
Peacetime Actual Personnel Strength | ASTR [Abbr.]

taux effectif | taux de rendement réel | taux de rendement effectif | taux de rendement actuariel | taux de rendement à l'émission | taux de rendement | taux actuariel
effective rate | effective yield | yield

rendement effectif | rendement réel | taux de rendement réel
actual yield

effectif de la classe
School / class size

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il recouvre toute personne qui effectue un travail réel et effectif pour lequel elle est rémunérée sous la direction d’une autre personne[17].
It covers any person who undertakes genuine and effective work for which he is paid under the direction of someone else[17].

Toutefois, la détermination de leur caractère réel et effectif dépend de ce que le programme de réinsertion sociale suppose ainsi que de la nature et des modalités d’exécution des services.
However, determining whether they are effective and genuine activities will depend on what the social reintegration programme entails and the nature and details of performance of the services.

un travail réel et effectif, car l’activité ne doit pas être marginale ni accessoire.
genuine and effective work, because the activity must not be marginal or accessory.

Les éléments permettant de distinguer un usage réel d’un usage abusif de la législation communautaire devraient se baser sur l'examen de la question de savoir si l'exercice des droits communautaires dans un État membre dont reviennent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peut être qualifié de réel et effectif.
The defining characteristics of the line between genuine and abusive use of Community law should be based on the assessment of whether the exercise of Community rights in a Member State from which the EU citizens and their family members return was genuine and effective.

Les éléments permettant de distinguer un usage réel d’un usage abusif de la législation communautaire devraient se baser sur l'examen de la question de savoir si l'exercice des droits communautaires dans un État membre dont reviennent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peut être qualifié de réel et effectif .
The defining characteristics of the line between genuine and abusive use of Community law should be based on the assessment of whether the exercise of Community rights in a Member State from which the EU citizens and their family members return was genuine and effective .

Le seul maintien, de la part d'un citoyen de l’Union, de liens avec l’État membre d’origine, a fortiori si son statut dans le pays d’accueil est précaire ( p.ex. un contrat de travail à durée déterminée ), ne permet pas de conclure que le séjour dans l’État membre d’accueil n’est pas réel et effectif.
It cannot be inferred that the residence in the host Member State is not genuine and effective only because an EU citizen maintains some ties to the home Member State, all the more if his status in the host country is unstable (e.g. a work contract of limited duration) .

Si, dans un cas concret de retour, l’exercice des droits communautaires était réel et effectif, l'État membre d'origine ne devrait pas s'enquérir des motifs personnels à la base du déplacement précédent.
If, in a concrete case of return, the use of Community rights was genuine and effective, the Member State of origin should not inquire into the personal motives that triggered the previous move.

Lorsqu’elles évaluent si l'exercice du droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre de l’Union européenne peut être qualifié de réel et effectif, les autorités nationales ne peuvent pas se fonder sur une seule caractéristique, mais doivent attacher de l'importance à toutes les circonstances du cas d’espèce.
In assessing whether the exercise of the right to move and reside freely in another Member State of the EU was genuine and effective, national authorities may not rely on a sole attribute but must pay due attention to all the circumstances of the individual case.

Si nécessaire, les États membres peuvent définir une série de critères indicatifs afin d’apprécier si le séjour dans l’État membre d’accueil était réel et effectif .
When necessary, Member States may define a set of indicative criteria to assess whether residence in the host Member State was genuine and effective .