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Vertaling van "réduire les contraintes réglementaires notamment " (Frans → Engels) :

Le plan d’action s’appuie sur la coopération au titre du Small Business Act pour réduire les contraintes réglementaires des entreprises.

The action plan builds on cooperation under the Small Business Act for Europe to reduce red tape on businesses.


Le plan d’action s’appuie sur la coopération au titre du Small Business Act pour réduire les contraintes réglementaires des entreprises.

The action plan builds on cooperation under the Small Business Act for Europe to reduce red tape on businesses.


Le plan d’action s’appuie sur la coopération au titre du Small Business Act pour réduire les contraintes réglementaires des entreprises.

The action plan builds on cooperation under the Small Business Act for Europe to reduce red tape on businesses.


Dans ses conclusions des 24-25 mars 2011 le Conseil Européen a souligné le besoin de réduire les contraintes réglementaires notamment celles pesant sur les PME, tant an niveau européen que national, dossier sur lequel la Commission fera rapport au Conseil européen[58].

In its Conclusions of 24/25 March 2011, the European Council stressed the need to reduce the regulatory burden, in particular for SMEs, at both European and national levels. The Commission will report on this issue by the summer[58].


Dans ses conclusions des 24-25 mars 2011 le Conseil Européen a souligné le besoin de réduire les contraintes réglementaires notamment celles pesant sur les PME, tant an niveau européen que national, dossier sur lequel la Commission fera rapport au Conseil européen[58].

In its Conclusions of 24/25 March 2011, the European Council stressed the need to reduce the regulatory burden, in particular for SMEs, at both European and national levels. The Commission will report on this issue by the summer[58].


Avec sa communication «Pour une réglementation de l’UE bien affûtée» de décembre 2012[33], la Commission a lancé le programme REFIT («Regulatory Fitness and Performance Programme»), qui vise à rendre la législation de l’Union plus claire et à réduire les contraintes réglementaires.

In its Communication on EU Regulatory Fitness of December 2012[33] the Commission launched the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), which aims at making EU law clearer and reducing regulatory burden.


Elle a confirmé que les objectifs de l’EIP avaient abordé efficacement les obstacles et contraintes les plus importants auxquels sont confrontées les PME européennes, notamment les contraintes réglementaires et administratives et l’accès limité aux sources de financement.

The evaluation confirmed that the objectives of EIP had efficiently addressed the most important barriers and constraints facing European SMEs, such as regulatory and administrative burdens and limited access to finance.


Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 a également appelé à une réduction globale des contraintes réglementaires, et notamment celles qui pèsent sur les PME, à la fois au niveau de l'Union et au niveau national, et proposé des mesures visant à accroître la productivité, par exemple en éliminant les lourdeurs administratives et en améliorant le cadre réglementaire applicable aux PME.

The European Council of 24 and 25 March 2011 also called for the overall regulatory burden, in particular for SMEs, to be reduced at both Union and national level and suggested measures to increase productivity, such as the removal of red tape and the improvement of the regulatory framework for SMEs.


La définition de ces priorités devrait aussi contribuer à réduire les contraintes réglementaires auxquelles doivent faire face les répondants.

Priority setting in this respect would also need to be conducive to a reduced regulatory burden on respondents.


Le plan d’action s’appuie sur la coopération au titre du Small Business Act pour réduire les contraintes réglementaires des entreprises.

The action plan builds on cooperation under the Small Business Act for Europe to reduce red tape on businesses.




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réduire les contraintes réglementaires notamment ->

Date index: 2021-10-03
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