Traduction de «réduire les accises existantes pourrait poser » (Français → Anglais) :

Le remplacement du charbon (et du pétrole) par le gaz à court ou moyen terme pourrait contribuer à réduire les émissions avec les technologies existantes au moins jusqu'à 2030 ou 2035.
Substitution of coal (and oil) with gas in the short to medium term could help to reduce emissions with existing technologies until at least 2030 or 2035.

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

De même, une définition uniforme au niveau de l’UE pourrait contribuer de manière essentielle à réduire la fragmentation existante sur le marché intérieur, notamment en ce qui concerne les différents produits du secteur financier couramment utilisés comme substituts proches.
By the same token, a uniform definition at EU level could play a crucial role in reducing the existing fragmentation of the Internal Market, including for the different products of the financial sector that often serve as close substitutes.

2. Lorsque certains indices donnent à penser que la législation existante pourrait poser problème, que ce soit au niveau des États membres (selon le nombre et l'ampleur des manquements) ou du point de vue des citoyens et d'autres parties intéressées (sous forme de recours; dans les réponses aux consultations; ou lorsque la législation est difficile à comprendre et à appliquer).
2. Where there are indications of potential problems with existing legislation, be it linked to Member States (indicated by number and significance of infringements), or from citizens and other stakeholders (expressed as complaints; the response to consultations; or where the legislation is difficult to understand and apply).

- améliorer son rôle de coordinatrice, tel qu'il est défini dans la directive 2001/18/CE, afin de réduire les problèmes que pourrait poser le développement par les États membres des stratégies de coexistence,
- to enhance its co-ordination role as defined in Directive 2001/18/EC, in order to smooth any potential problems linked to the development of co-existence strategies by Member States,

Toutefois, le marquage par gravure ou impression des sources de haute activité existantes par des personnes autres que le fabricant pourrait poser des problèmes et devrait être évité.
However, the marking of existing high-activity sources by engraving or stamping by persons other than the manufacturer could be problematic and should be avoided.

Il est urgent d'examiner si et comment, dans le contexte du processus de Bologne pour plus de transparence et de compatibilité, pourrait être comblée la lacune existante en matière de reconnaissance, qui a pour effet de réduire l'efficacité de l'utilisation, par les universités, de leur potentiel et de leurs ressources et de limiter leur rayonnement.
It is urgent to examine whether and how a solution could be found (within the framework of the Bologna process for greater transparency and compatibility) to the problem of recognition, which is currently preventing the universities from using their potential and resources efficiently and limiting their wider audience.

Toutefois, une interdiction légale de réduire les accises existantes pourrait poser aux Etats membres des problèmes imprévus.
However, a legal ban on reducing existing excise duties or taxes may give rise to unforeseeable problems for Member States.