Vertaling van "réduire de telles charges devraient figurer " (Frans → Engels) :

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;
57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting policies are often a barrier to improving the competitiveness of industrial companies and considers that work to reduce such burdens should be high on the political agenda, and looks forward to proposals from the Commission on this subject with concrete objectives; supports regulatory coherence, a transversal regulatory approach and prioritisation as well as improved competitiveness proofing which should be mandatory and form an integral part under the impact assessment guidelines; calls on Member States to use the SME test and improved competitiveness proofing at national level also; welcomes the efforts made by the Commission to assess the cumulative effect of legislation in the steel sector and calls on the Commission to further develop the methodology as well as identify the other sectors which could benefit from such an approach;

Les spécifications relatives au dihydrogéno-diphosphate de magnésium devraient figurer à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 dans la mesure où cette substance pourrait être utilisée à la place des autres diphosphates en vue de réduire le goût âcre et d’éviter d’augmenter la teneur en sodium d’un aliment.
Specifications for Magnesium dihydrogen diphosphate should be set out in the Annex to Regulation (EU) No 231/2012, since the substance could be used as an alternative to the other diphosphates in order to reduce the ‘pyro-taste’ and to avoid increasing the sodium level of a food.

Conformément à la déclaration commune exposant les objectifs et les priorités de l'UE pour le processus législatif de 2017, les propositions législatives liées à l'union de l'énergie présentées par la Commission, telles que celles figurant dans le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», devraient être traitées en priorité par le Parlement européen et le Conseil.
In line with Joint Declaration setting out the EU's objectives and priorities for the legislative process in 2017, the Energy Union-related legislative proposals presented by the Commission such as those included in the Clean Energy for All Europeans package should be addressed as a priority by the European Parliament and Council.

Les programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique doivent au minimum contenir les informations indiquées à l'annexe III (partie 2) ainsi que des informations sur la réduction des émissions de carbone noir, et ils peuvent préconiser des mesures spécifiques, telles que celles figurant à l'annexe III (partie 1) pour réduire les émissions de PM2,5 et de NH3 provenant du secteur agricole.
NAPCPs should, at least, contain the information set out in Annex III (part 2) and on the reduction of black carbon emissions and may prescribe specific measures, as listed in Annex III (part 1), to curb PM2,5 and NH3 emissions from the agricultural sector.

(6) Afin de réduire davantage la charge administrative pesant sur les petits et moyens émetteurs et d'assurer la comparabilité des informations, l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers, ci-après AEMF) établie par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devrait établir des lignes directrices, comprenant des formulaires types ou des modèles, pour préciser les informations qui devraient<b class=yellow2> figurer dans le rapport de gestion.
(6) To further reduce the administrative burden for small and medium-sized issuers and to ensure the comparability of information, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority, hereinafter ‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, should issue guidelines, including standard forms or templates, to specify which information should be included in the management report.

29. considère que des discussions devraient avoir lieu régulièrement sur les défis rencontrés par la politique énergétique extérieure de l'Union lors des réunions formelles et informelles des ministres de l'énergie au sein du Conseil, avec la participation et le soutien fort de la Haute Représentante, du commissaire chargé de l'énergie et de leurs services concernés; estime que de telles réunions devraient également servir à coordonner une position européenne commune et cohérente en amont des réunions de haut niveau au sein d'organisations internationales telles que l'AIE, l'ONU, l'IRENA, l'IPEEC et l'AIEA, là où l'Union européenne joue un rôle plus actif et plus influent; estime encore que le Parlement devrait être tenu régulièrement informé et être consulté sur toutes les questions l'intéressant;
29. Takes the view that regular discussions should be held on the challenges facing the EU's external energy policy during formal and informal meetings of energy ministers in the Council, with the involvement and strong support of the High Representative, the Energy Commissioner and their relevant services; such meetings should also be used to coordinate a common and consistent European position ahead of high-level meetings in international organisations such as the IEA, UN, IRENA, IPEEC and IAEA, where it is important that the EU plays a more active and influential role; Parliament should be regularly informed and consulted on all relevant issues;

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Conformément au principe de non-discrimination figurant à l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de telles procédures devraient être accessibles à tous les créanciers qui sont établis dans l’Union.
In accordance with the principle of non-discrimination set out in Article 18 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those procedures should be available to all creditors who are established in the Union.

Ces carburants devraient être conformes à toutes les spécifications applicables aux véhicules routiers, telles qu'elles figurent à l'annexe IV. Les carburants destinés à être utilisés pour les bateaux de navigation intérieure devraient être pareillement alignés, ce qui n'exclut pas que de nouveaux efforts doivent être faits, dans le domaine de la technologie des moteurs de bateau, pour réduire encore les émissions.
These fuels should meet all the specifications which apply to road vehicles, as laid down in Annex IV. The fuels intended for use by inland waterway vessels should be equally aligned, without precluding further reduction efforts as regards vessel engine technology.

De telles exigences devraient figurer dans le cahier des charges et ne devraient pas être source de discrimination.
These requirements should be included in the specifications and must not result in discrimination.