Traduction de «non-discrimination figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

discrimination figure-fond
figure-ground discrimination

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]
gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'aide bilatérale liée pourrait violer la législation communautaire sur la concurrence et les règles du marché intérieur et porter atteinte au principe de non-discrimination figurant à l'article 12 du traité CE.
Tied bilateral aid could be in breach of Community competition legislation and the rules of the internal market and the principle of non-discrimination laid down in Article 12 of the EC Treaty.

La méconnaissance par les citoyens de leurs droits et le faible taux de signalement des cas de discrimination figurent parmi les principales difficultés à résoudre.
Key challenges include a lack of public awareness of rights and underreporting of discrimination cases.

Un État membre peut percevoir une taxe d’immatriculation sur les véhicules importés d’un autre État membre à condition que la législation de l'UE soit respectée, et notamment le principe de non-discrimination figurant à l’article 110 du TFUE.
A Member State may levy a registration tax on vehicles transferred from another Member State provided EU rules are respected and in particular the non-discrimination principle in Article 110 TFEU.

Conformément au principe de non-discrimination figurant à l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de telles procédures devraient être accessibles à tous les créanciers qui sont établis dans l’Union.
In accordance with the principle of non-discrimination set out in Article 18 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those procedures should be available to all creditors who are established in the Union.

Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.
For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.

La Commission considère donc que le Royaume‑Uni viole la législation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des dispositions similaires d’accords conclus avec des pays tiers, qui prohibent une telle discrimination (article 45 TFUE, article 7 du règlement n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté et dispositions similaires figurant dans treize accords que l’Union a signés avec des pays tiers, qui interdisent tous la discrimination fondée sur la nationalité dans des domaines liés à l’emploi tels que la rémunération).
The Commission therefore considers that the UK infringes EU law on free movement of workers and similar provisions in a number of agreements with non-EU countries that prohibit such discrimination (Article 45 TFEU and Article 7 of the Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community and similar provisions in 13 agreements that the EU has concluded with non-EU countries, which all prohibit discrimination on the basis of nationality in employment-related aspects including pay).

L'aide bilatérale liée pourrait violer la législation communautaire sur la concurrence et les règles du marché intérieur et porter atteinte au principe de non-discrimination figurant à l'article 12 du traité CE.
Tied bilateral aid may be in breach of EC competition law and Internal Market rules and infringe on the non-discrimination principle inscribed in Article 12 of the EC Treaty.

La présente directive respecte les droits et libertés fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; en vertu du principe de l'interdiction des discriminations qui y figure, les États membres devraient mettre en œuvre la présente directive sans faire, entre les bénéficiaires de cette dernière, de discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité ethnique, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,
This Directive respects the fundamental rights and freedoms and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union. In accordance with the prohibition of discrimination contained in the Charter, Member States should implement this Directive without discrimination between the beneficiaries of this Directive on grounds such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinion, membership of an ethnic minority, property, birth, disability, age or sexual orientation,

La Commission estime que cette loi est contraire au traitement de la nation la plus favorisée de l'OMC (repris à l'article 2 de l'accord intérimaire avec l'Ukraine), à la clause de non-discrimination figurant à l'article 7 de l'accord intérimaire et aux règles relatives aux aides d'État (article 17 de l'accord).
The Commission considers that this law is in violation of the Most-favoured-nation-treatment of the WTO (incorporated in art. 2 of the Interim Trade Agreement with Ukraine), in violation of the non-discrimination clause of the Interim Trade Agreement (art.7), and in violation of state aid rules (art.17).

A ce sujet, certains membres souhaitent que le traité prévoie que toutes les politiques et tous les programmes de l'Union doivent prendre en compte l'égalité entre hommes et femmes ; . une condamnation expresse, dans le traité, du racisme, de la xénophobie (y compris une référence directe à l'antisémitisme) et de l'intolérance par une disposition analogue à la proposition de 1993 du Parlement européen ; . la prise en considération particulière des personnes souffrant de handicaps, tant par une mention dans la clause de non-discrimination figurant à l'article 6 du TUE que par l'introduction de dispositions pertinentes dans l'un de ses chapitres.
In this context some members favour a reference in the Treaty regarding the integration of a gender perspective in all policies and programmes in the Union Express condemnation in the Treaty of racism and xenophobia (including explicit reference to anti-semitism) and intolerance by means of a provision similar to the one proposed in 1993 by the European Parliament Special consideration for disabled persons both by referring to them in the non-discrimination clause in Article 6 of the TEU and by a provision in one of its chapters.