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Congé annuel complémentaire
Congé annuel supplémentaire
Contribution annuelle supplémentaire
Réduction annuelle d'impôt accordée en cas de donation

Traduction de «réduction annuelle supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
congé annuel complémentaire [ congé annuel supplémentaire ]

supplementary vacation


réduction annuelle d'impôt accordée en cas de donation

annual gift tax exclusion


contribution annuelle supplémentaire

additional per year contribution


Le supplément de l'annexe P-Données annuelles supplémentaires

Supplement to Schedule P-Additional Annual Information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Figure 2. Coûts moyens annuels supplémentaires du système énergétique et économies sur les importations de combustibles fossiles par rapport au scénario central, qui fixe, pour 2030, un objectif de 40 % de réduction des émissions de GES, de 27 % d'utilisation d'énergie renouvelable et de 25 % d'économies d'énergie.

Figure 2. Additional annual average energy system costs and fossil fuel savings compared to the central scenario of 40% greenhouse gas target, 27% renewable energy target and 25% energy savings target.


De même, si les salariés se voient offrir des congés supplémentaires (payés) en vertu d'une convention de réduction du temps de travail, ces jours s'ajoutent aux congés annuels. Ils sont relevés uniquement si la réduction du temps de travail équivaut à au moins cinq jours de travail par an.

Similarly, when employees are offered additional (paid) time off under working-time reduction agreements, these are added to annual holidays. such amonts are recorded only if the amount of working-time reduction is equivalent to five working days or more per year.


Comme nous l'avons vu en novembre avec le Budget supplémentaire des dépenses (B), le bureau a approuvé une réduction annuelle de 600 000 $ des budgets des agents supérieurs de la Chambre, ce qui représente des économies de 1,2 million de dollars dans le Budget principal des dépenses.

As we saw in November with the supplementary estimates (B), the board approved an annual reduction of $600,000 to House officers' budgets, which represents a $1.2 million saving for these main estimates.


En outre, il est estimé que la réduction des tarifs douaniers stimulera les exportations de l'UE vers la Russie pour un montant annuel supplémentaire de 3,9 milliards d'euros.

Furthermore the reduced tariffs are estimated to stimulate €3.9 billion of additional EU exports to Russia per year.


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27. Le montant de la réduction déterminé conformément à l'article 26 est augmenté annuellement, à compter du 1 janvier qui suit l'année où la réduction commence à s'appliquer, du montant qui serait payable à titre de prestation supplémentaire en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si la réduction représentait une pension devenue payable aux termes des parties I à III de la Loi sur la continuation de la p ...[+++]

27. The amount of the reduction determined in accordance with section 26 is increased on January 1 of each year after the year in which the reduction is first in effect, by the amount that would be payable as a supplementary benefit under the Supplementary Retirement Benefits Act if the amount of the reduction determined under section 26 were a pension that became payable under Parts I to III of the Defence Services Pension Continuation Act on January 1 of the year in which the election was made.


Sur le plan économique, une réduction de 80 % des émissions d’ici 2050 nécessitera un investissement annuel supplémentaire de 1,5 % en moyenne du PIB de l’UE (soit 270 milliards EUR) lors de 40 prochaines années, en plus de l’investissement global actuel d’environ 19 % du PIB.

Regarding its economic affordability, achieving an 80% emissions reduction by 2050 will require additional annual investment averaging 1.5% of EU GDP - or €270 billion - for the next 40 years on top of current overall investment of around 19% of GDP.


En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quo ...[+++]

In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that fur ...[+++]


En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1 et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant ...[+++]

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises , it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual ...[+++]


Les trois associations devront déployer d'importants efforts supplémentaires pour accroître le taux de réduction annuel moyen et atteindre l'objectif de 140 g CO /km d'ici à 2008/2009.

All three associations need to make major additional efforts to increase the average annual reduction rate and reach the 140g CO2/km target by 2008/9.


Pour les demandeurs qui ont déjà reçu la certification conformément aux normes EMAS ou ISO 14001, des réductions supplémentaires des redevances annuelles peuvent être accordées.

Applicants who have already received certification under EMAS or ISO 14001 may be granted additional reductions in the annual fee.




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réduction annuelle supplémentaire ->

Date index: 2022-07-11
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