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Traduction de «rédaction du texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation


Situation de la femme - Lignes directrices touchant la rédaction de textes

Status of Women Editorial Guidelines


Séminaire relatif aux problèmes de rédaction de textes législatifs sur les droits de l'homme

Seminar on Drafting Human Rights Legislation


Comité plénier chargé des négociations et de la rédaction du texte d'un accord concernant la transformation de l'ONUDI en institution spécialisée

Committee of the Whole for Drafting and Negotiations on the Conversion of UNIDO into a Specialized Agency


rédaction épicène | rédaction non sexiste | féminisation des textes

gender-neutral language | gender-inclusive language | nonsexist language | nonsexist writing


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Harvey Lerer (directeur général, Bureau de la LCPE, ministère de l'Environnement): Notre avis lors de la rédaction du texte était que plus le texte était précis et clair en vue d'aider les citoyens, meilleure allait être la loi.

Mr. Harvey Lerer (Director General, CEPA Office, Department of the Environment): Our view when we were drafting this was that the greater the precision in clarity to help citizens, the better the legislation would be.


La rédaction du texte final de l'analyse d'impact doit intervenir pour 2013.

The final drafting of the Impact Assessment should take place by 2013.


Certes, son texte a été établi suite à des négociations, mais il a été rédigé par des gens qui, depuis des années, se spécialisaient dans la rédaction de textes tels que la Loi sur les Indiens.

That's inevitable. It was written, yes, with negotiation, but it was ultimately written by people who have written for years such things as the Indian Act.


La formation interne à la rédaction de textes législatifs a été et continuera d'être dispensée au personnel chargé de la rédaction de propositions législatives.

Internal training on legislative drafting has been, and will continue to be provided to staff members involved in drafting legislative proposals.


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On pourrait commencer le processus de rédaction législative plus tôt, en considérant les principes ou même en confiant aux communautés locales la rédaction des textes législatifs qui serviraient de base aux discussions.

The legislative drafting could begin earlier, with consideration of principles or even local community-drafted legislative proposals as a basis for discussion.


Là encore, il s'agissait d'un oubli dans la rédaction du texte. La motion n 6 prévoit la modification des mots «logistical chain» pour d'autres termes utilisés ailleurs dans le projet de loi, ce qui rend le texte plus facilement compréhensible et plus conforme au reste du projet de loi.

Motion No. 6 would change the words “logistical chain” to a different description, a wording that is used elsewhere in the bill.


Annexe 3: Aide-mémoire pour la rédaction des textes de nouvelle génération des partenaires sociaux

Annex 3: Drafting checklist for new generation social partner texts


Une revue de l'acquis actuel en matière de droit européen des contrats pourrait permettre de remédier aux incohérences qui ont été identifiées, d'accroître la qualité la qualité de la rédaction des textes, de simplifier et de clarifier les dispositions existantes, d'adapter la législation aux développements économiques et commerciaux qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces textes et de combler les lacunes de la législation communautaire qui ont mené à des difficultés dans son application.

A review of the current European contract law acquis could remedy identified inconsistencies, increase the quality of drafting, simplify and clarify existing provisions, adapt existing legislation to economic and commercial developments which were not foreseen at the time of adoption and fill gaps in EC legislation which have led to problems in its application.


Certaines contributions ont été transmises au service responsable par courrier et courrier électronique. Celles-ci ont été prises en compte dans la rédaction du texte final, mais n'ont pas été incluses dans ce résumé séparé.

Some additional contributions were sent to the drafting service by mail and e-mail, and while these have been taken into consideration in the drafting of the final text, they have not been included in this separate résumé.


Par exemple, les directives concernant la rédaction de textes législatifs imposent expressément aux auteurs des mémoires au Cabinet d'informer celui-ci de tout accord international dont le Canada est signataire et qui aurait une influence sur le texte législatif envisagé.

For example, drafting instructions for legislation expressly requires authors of any memorandum to cabinet to inform cabinet of any international agreements to which Canada is a signatory that would have a bearing on the proposed legislation in accordance with the guide to making federal acts and regulations.


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