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Aider à la rédaction d’un testament
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Traduction de «rédaction desquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de rédaction | rédacteur en chef | directeur de rédaction/directrice de rédaction | directrice de rédaction

head editor | managing editor | editorial director | editor-in-chief


directeur de la rédaction/directrice de la rédaction | rédacteur en chef | directeur de la rédaction | rédacteur en chef/rédactrice en chef

newspaper graphics editor | sports editor | graphics editor | newspaper editor


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rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]


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aider à la rédaction d’un testament

assist in dividing bequests | assist in dividing inheritance | assist in will writing | assist in writing last wishes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Madame Noel, dans les modifications au projet de loi C-32 à la rédaction desquelles j'ai participé et la disposition relative aux droits de distribution exclusive, précise-t-on dans la loi actuelle ou des règlements qui peut posséder des droits de distribution exclusive?

Madam Noel, in the amendments that I took part in for Bill C-32 and the provision of exclusive rights, did we or does the act currently or does the regulation attached to the act specify who can own exclusive distribution rights?


6. Sans préjudice des obligations de notification que la Commission peut instaurer dans la décision qu'elle prend conformément au paragraphe 3, le CRU présente à la Commission des rapports annuels évaluant la conformité de l'utilisation du Fonds avec la décision visée au paragraphe 3, pour la rédaction desquels il fait usage des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 32.

6. Without prejudice to the reporting obligations that the Commission may establish in its decision under paragraph 3, the Board shall submit to the Commission annual reports assessing the compliance of the use of the Fund with the decision under paragraph 3, for which elaboration the Board shall make use of its powers under Article 32.


Lorsque nous avons effectué notre étude, M. Rompkey s'est référé à d'autres rapports, à la rédaction desquels il avait participé activement, et à l'occasion desquels il avait beaucoup appris.

While we were doing our study, Mr. Rompkey referred to other reports that he had been part and parcel of and learned from.


Si nous voulons établir de nouveaux protocoles, il faudra le faire en consultation avec les pays assujettis. Des Chinois m'ont simplement déclaré que la Chine ne suivra pas les règles à la rédaction desquelles on ne l'a pas invitée à participer.

Some of the Chinese I spoke to simply stated that China is not going to follow rules that it wasn't invited to write.


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5.1. Les États membres et la Commission sont autorisés à participer volontairement, aux groupes de rédaction et de travail du Code alimentaire et à y exprimer leur opinion. Ces groupes tiennent des réunions, à caractère technique et informel, auxquelles n'assistent que certains membres du Code alimentaire et au sein desquelles aucune décision officielle n'est prise.

5.1. The Member States and the Commission are entitled to participate voluntarily and speak in the drafting and working groups of the Codex Alimentarius which are technical informal meetings attended only by some members of the Codex Alimentarius and where no formal decisions are taken.


Lors de la rédaction du présent document de travail, vos rapporteurs ont examiné les arguments avancés par la Cour des comptes dans ses rapports annuels et d'autres documents, ainsi que les textes produits par la Commission et les questions soulevées par les membres de la commission du contrôle budgétaire dans le cadre des diverses réunions au cours desquelles la question de la comptabilité de la Commission a été examinée.

In drawing up this working document your rapporteurs have examined the arguments put forward by the Court of Auditors in its annual reports and other documents, as well as the documentation produced by the Commission, and -in addition- the points raised by members of the Committee on Budgetary Control in the various meetings at which the question of the Commission's accounting system has been discussed.


Au cours du dernier demi-siècle, IUCN a aidé plus de 50 pays à préparer et mettre en oeuvre des stratégies nationales de conservation dans le cadre de conventions globales à la rédaction desquelles l'organisation a contribué.

Over the last half century, IUCN has helped over 50 countries to prepare and implement National Conservation Strategies within the framework of global conventions that it has participated in drafting.


C'est pour cela qu'avec mon groupe, nous insistons tant sur ce projet de charte, car il nous semble que si, dans notre calendrier, nous avons inscrit la rédaction de cette charte des droits fondamentaux, c'est bien parce que nous sommes à un point de rendez-vous dans notre histoire, que notre Union a besoin de redéfinir les valeurs autour desquelles elle s'est construite à l'intérieur de ses frontières actuelles, mais aussi dans la perspective des prochains élargissements que nous appelons de nos vœux, mais pas dans n'importe quelles ...[+++]

This is why I and my group are so firmly insisting on the Charter of Fundamental Rights. The reason our timetable includes the drafting of this Charter is because we are at a key point in our history. Our Union needs to redefine the values on which it is based, both within its current borders and also with a view to the imminent enlargements which we earnestly desire, but not under just any conditions.


Les efforts du Canada pour prévenir et combattre le passage illégal de migrants sont guidés par la Convention et son Protocole, à la rédaction desquels il a collaboré et qu’il a ratifiés en 2002.

Canada’s efforts to prevent and combat migrant smuggling are guided by the convention and its protocol, which Canada helped to draft. These were ratified by Canada in 2002.


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