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Vertaling van "rédaction de telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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aider à la rédaction d’un testament

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, avant de tirer de brefs constats des analyses existantes en la matière, j'ai l'intention de décrire, à la demande du président de votre comité, le cadre d'exercice de la fonction de rédaction législative telle qu'elle existait au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire sous la direction de deux légistes précédents, soit M. Joseph Maingot et M. Marcel Pelletier et ce, jusqu'en 1991.

However, before drawing some conclusions from existing analyses, in response to a request from your committee chair, I would like to review the legislative drafting function up until 1991 within the Office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel while under the direction of two previous law clerks, namely Joseph Maingot and Marcel Pelletier.


76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des i ...[+++]

76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % an ...[+++]


75. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des i ...[+++]

75. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % an ...[+++]


Toutefois, après avoir écouté les explications de l'objet du projet de loi données par le sénateur Di Nino — qui les tenait sans doute directement du ministère de la Justice, lui-même les ayant reçues des autorités provinciales du pays, qui collaborent ordinairement à la rédaction de telles lois —, je peux croire au caractère raisonnable de cette mesure législative.

However, if one listened to the intent as explained by Senator Di Nino, who would have received his information right from the Department of Justice, who would have received it perhaps from provincial authorities across the nation, as they normally collaborate in the drafting of these laws, one would find this to be a reasonable piece of legislation.


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Même si la rédaction de telles propositions ne dépend pas uniquement de la Commission, cette dernière savait pertinemment que la première tranche devait être versée dès le début de l’année 2010 et donc que la décision y relative devrait être adoptée suffisamment tôt, avant la fin de l’année.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in early 2010 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.


Ne pas exclure de la brevetabilité une telle invention revendiquée aurait pour conséquence de permettre au demandeur d’un brevet d’éluder l'interdiction de brevetabilité par une rédaction habile de la revendication.

Not to exclude from patentability such an invention claimed would allow a patent applicant to avoid the non-patentability by skilful drafting of the claim.


La loi n'a jamais été promulguée. Bien que des groupes représentant les Premières nations aient participé aux études dont on s'est inspiré pour élaborer le projet de loi C-6, ces groupes n'ont pas participé à la rédaction comme telle du projet de loi, ce qui est l'une des causes de cet échec.

One of the problems stemmed from the fact that while First Nation groups participated in the studies that informed Bill C-6, they were not engaged in the effort to draft the legislation.


À quand remonte la rédaction, comme telle, du projet de loi C-5 à l'étude?

When was this Bill C-5 actually drafted, physically?


30. constate que le rapport pour 2001 présente quelques imperfections, telles qu'un manque d'uniformité dans la rédaction des différents chapitres; demande instamment qu'il soit remédié à cette imperfection dans le rapport 2002 de telle sorte que celui-ci ne soit pas une juxtaposition d'éléments disparates;

30. Notes that the 2001 Report contains certain imperfections such as discontinuity of editorial style between chapters; urges that these be remedied in the 2002 Report so as to avoid its appearing as a juxtaposition of disparate elements;


30. constate que le rapport pour 2001 présente quelques imperfections, telles qu'un manque d'uniformité dans la rédaction des différents chapitres; demande instamment qu'il soit remédié à cette imperfection dans le rapport 2002 de telle sorte que celui‑ci ne soit pas une juxtaposition d'éléments disparates;

30. Notes that the 2001 Report contains certain imperfections such as discontinuity of editorial style between chapters; urges that these be remedied in the 2002 Report so as to avoid its appearing as a juxtaposition of disparate elements;


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