Traduction de «récupéré serait inférieur » (Français → Anglais) :

Dans son rapport annuel sur la gestion et la performance 2016, la Commission a estimé que, compte tenu de l'incidence des corrections futures et des récupérations, le montant réellement à risque serait inférieur à 2 % du total des dépenses concernées.
In its 2016 Annual Management and Performance Report, the Commission estimated that, when taking into account the impact of future corrections and recoveries, the amount actually being at risk will be less than 2% of the total relevant expenditure.

La Commission estime que dans un tel cas, les autorités nationales doivent s'assurer que le bénéficiaire n'aura pas la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal supplémentaire sous prétexte que le remboursement de l'aide a entraîné une diminution de ses revenus imposables, étant donné que cela signifierait que le montant net récupéré serait inférieur au montant net initialement perçu par le bénéficiaire.
The Commission considers that in such cases, the national authorities will need to ensure that the beneficiary will not be able to enjoy a further tax deduction by claiming that the reimbursement has reduced his taxable income, since this would mean that the net amount of the recovery was lower than the net amount initially received.

En 2004, une personne seule qui ne touchait que la SV et le SRG recevait tout au plus 12 239 $, soit une somme inférieure au seuil de faible revenu des zones urbaines[126]. L’Association du Canada pour les gens de 50 ans et plus a indiqué au Comité que l’établissement d’une tranche de revenu plémentaire pour laquelle le SRG ne serait pas récupéré permettrait de régler ce problème.
An unattached person who received only the OAS and GIS in 2004 had an annual income of $12,239 – an amount less than the low-income cut-off for urban areas.[127] The Committee heard from the Canadian Association for the Fifty-Plus that a band of supplementary income should be allowed without clawback of the GIS in order to help address this situation.