Vertaling van "récupérer les frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récupération des frais afférents au paiement des prestations
recovery of expenses incurred in the payment of benefits

récupération des frais administratifs
administrative expense recovery

récupération des frais administratifs cumulés
accrued administrative expenditure recovery

pleine récupération de frais
full cost recovery

système de récupération des frais de douane
drawback system

Récupération des frais d'études et de recherche dans les pays de l'OTAN
Recoupement of research and development costs in NATO countries

frais récupérables
expenses to be recovered

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous arrivons à établir que le conseiller juridique du comité a raison et que celui du ministre a tort, est-ce que les gens pourront prendre des mesures pour récupérer les frais qu'ils n'étaient pas obligés de payer parce que ces frais étaient perçus illégalement?
If it is our concern that it can be established that our counsel is correct and that the minister's counsel is wrong, do people have an action available to them for recovering fees that they were not obligated to pay because those fees were being collected illegally?

De plus, les prêteurs paient une prime de 1,25 p. 100 pour les frais d'administration de leur portefeuille de prêts aux petites entreprises et ils peuvent récupérer ces frais auprès des emprunteurs, mais uniquement par la voie des taux d'intérêt.
In addition the lenders pay a 1.25% administration fee on their SBLA portfolio which may be passed on to borrowers through interest rates only.

Dans le cas de bénéficiaires qui ne peuvent pas récupérer les frais de TVA en vertu de la législation sur la TVA dans leur État membre, les frais de TVA demeurent admissibles.
In the case of project beneficiaries who cannot recover VAT costs according to the VAT regulation in the respective Member State, VAT costs shall still be eligible.

5. souligne que les banques et les autres établissements doivent pouvoir récupérer les frais qu'ils exposent en échange de leurs services, mais d'une manière qui reflète fidèlement les frais nécessaires et réellement engagés;
5. Emphasises that banks and other institutions should have costs covered for services, but these should be a true reflection of necessary and actual costs;

Les autorités françaises ont également prolongé la concession de chauffage urbain de 7 ans jusqu’en 2024, afin de permettre au bénéficiaire de récupérer les frais d’investissement du réseau sans compromettre l’exploitation commerciale du contrat de concession.
The French authorities also extended the district heating concession by 7 years until 2024, in order to allow the beneficiary to recoup the network investment costs without undermining the commercial operation of the concession contract.

6. réaffirme que l'objectif de l'instauration du niveau maximal de sécurité alimentaire, de bien-être des animaux et de protection de l'environnement doit également permettre d'atteindre un niveau de qualité des produits qui procure un avantage compétitif notable aux producteurs agricoles; ajoute que les producteurs agricoles doivent pouvoir récupérer les frais générés par le respect des exigences communautaires relatives à la sécurité alimentaire, au bien-être des animaux et à la protection de l'environnement; estime que, lorsque l'avantage compétitif procuré aux producteurs est insuffisant pour compenser ces coûts, les fonds de la politique agricole commune ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, en permettant aux agriculteurs européens de garantir la sécurité, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement dans l'agriculture;
6. Reaffirms that the goal of higher food safety, animal welfare and environmental protection standards should be that of attaining a high level of product quality offering a strong competitive advantage to agricultural producers, and that agricultural producers must also be able to earn enough to cover the costs generated by EU food safety, animal welfare and environmental requirements; believes that, should the competitive advantage offered to agricultural producers not be sufficient to enable them to cover those costs, a key role needs to be played here by CAP funding, which farmers in Europe should use for ensuring safety, animal welfare and environmental protection in agriculture;

Alors que je salue ce rapport, certains types de problèmes que j'ai rencontrés sont des problèmes où il existe une assurance pour les frais juridiques, et où les plaignants trouvent difficile de récupérer leurs frais sur cette base.
While I welcome the report, some of the kind of problems that I have come across are problems where there is legal cost insurance and where the claimants are finding it difficult to recover costs on the basis of it.

(52) Les États membres doivent avoir la possibilité de récupérer les frais de procédure supportés pour assurer l'application du règlement auprès des personnes voulant mettre ou mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques et auprès des personnes qui demandent l'approbation de substances actives, de phytoprotecteurs ou de synergistes.
(52) Member States should have the possibility of recovering the costs of the procedures associated with the application of the Regulation from those seeking to place, or placing, plant protection products on the market and from those applying for the approval of active substances, safeners or synergists.

- Honorables sénateurs, ce projet de loi modifie la Loi sur la radiodiffusion afin de conférer au CRTC le pouvoir discrétionnaire d'attribuer les frais en vertu de critères d'attribution clairs, aux groupes, organisations ou particuliers qui comparaissent devant le conseil au sujet de la radiodiffusion ou de la télévision par câble. Ce projet de loi rend la Loi sur la radiodiffusion semblable à la Loi sur les télécommunications, qui confère depuis déjà de nombreuses années les mêmes droits concernant la récupération des frais.
She said: Honourable senators, the purpose of this bill is to amend the Broadcasting Act such that the CRTC has the discretionary power to award costs when warranted by clear CRTC criteria to groups, organizations or individuals who appear before the commission for proceedings involving broadcasting or cable television matters.

Il va établir des frais d'administration annuels pour percevoir de l'argent auprès des prêteurs, mais il va empêcher ces derniers de récupérer ces frais auprès des emprunteurs, sauf par le biais de taux d'intérêt.
It is going to establish an annual administration fee to collect money from the lenders, put it in a pocket and it is going to restrict the lenders from passing on the fee to the borrowers, except through interest rates.