Vertaling van "récupération serait donc " (Frans → Engels) :

Enfin, pour ce qui est des entreprises, la plupart d'entre elles peuvent récupérer la TVA qu'elles ont acquittée et la proposition leur serait donc favorable.
Third, as far as businesses are concerned, most businesses can reclaim VAT paid so they would be better off as a result of the proposal.

Toutefois, étant donné que les autorités allemandes lient la récupération de l'aide à l'approbation par la Commission du réinvestissement, il est évident que cette récupération ne serait pas mise à exécution immédiatement, comme l'exige le droit communautaire, et que la proposition ne constitue donc pas une mise à exécution correcte de la décision de la Commission ordonnant la récupération immédiate de l'aide d'État illégale et incompatible.
However, since the German authorities link the recovery of the aid to the approval of the reinvestment by the Commission it becomes clear that the recovery would in fact not be carried out immediately, as demanded by the relevant EC legislation, and that the proposal therefore does not implement correctly the Commission decision, ordering immediate recovery of the illegal and incompatible state aid.

(2) Si l'Autorité constate qu'une aide d'État mise à exécution en violation de cette règle ne peut bénéficier d'aucune des dérogations prévues par l'accord et est donc incompatible avec le fonctionnement de l'accord, elle en exige la récupération par l'État de l'AELE sauf dans les cas où cette exigence serait contraire à un principe fondamental du droit de l'EEE, en particulier, la confiance légitime que peut fonder l'attitude de l'Autorité.
(2) If the Authority finds that State aid, which has been put into effect in beach of this rule, does not qualify for any of the exemptions provided for in the Agreement and is therefore incompatible with the functioning of the Agreement, it requires the EFTA State to recover it, except where that would be contrary to a general principle of EEA law, in particular legitimate expectations to which the Authority's behaviour can give rise.

Le sénateur Roberge: La valeur nette de récupération serait donc quelque chose de totalement différent s'agissant d'un terrain, par opposition à de l'acier.
Senator Roberge: If we are talking about steel, then, the net salvage value is totally different from what we are talking about when we talk about land.

La recherche sur un produit peut nécessiter 8 à 12 ans et il serait donc injuste de ne pas disposer d'un mécanisme susceptible de permettre aux innovateurs de récupérer leur investissement.
It can take up to 8 to 12 years sometimes to research a product. Therefore, it would be unfair not to have a mechanism that would allow the innovators to recoup their investments.

Le président: Non, cela inclut la récupération et donc ce serait les 80 p. 100 au complet.
The Chairman: No, but that includes the clawback, so it would be the full 80%.