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Vertaling van "récifs situés dans les limites décrites ci-dessus " (Frans → Engels) :

COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route mentionnée en dernier lieu jusqu’à la rive de ladite baie Potagannissing; DE LÀ, en suivant la projection du dernier tracé vers le sud-est ju ...[+++]

COMMENCING at the intersection of the mean highwater mark of Potagannissing Bay of Lake Huron, and the westerly end of the northerly boundary of said Ordnance Reserve number one; THENCE, easterly along the northerly boundary of said Ordnance Reserve to its intersection with the northwesterly boundary of said Naval Reserve; THENCE, northeasterly along the northwesterly boundary of said Naval Reserve to the southwesterly limit of the road allowance known as concession A (Road A locally); THENCE, southeasterly along the southwesterly limit of last mentioned road allowance to the bank of said Potagannissing Bay; THENCE, on the production ...[+++]


Les terrains sis dans les limites décrites ci-dessus font partie du cadastre des cantons de Jonquière, Laterrière, Chicoutimi, Bagot, Tremblay et Cimon (non organisé), des paroisses de Chicoutimi, Saint-Alphonse et Saint-Alexis, des villages de Grande-Baie, Bagotville et Sainte-Anne-de-Chicoutimi ainsi que de la ville de Chicoutimi, Division d’enregistrement de Chicoutimi, province de Québec.

The lands found within the above-described limits form part of the Cadastre of the Townships of Jonquière, Laterrière, Chicoutimi, Bagot, Tremblay and Cimon (unorganized), of the parishes of Chicoutimi, Saint-Alphonse and Saint-Alexis, of the Villages of Grande-Baie, Bagotville and Sainte-Anne-de-Chicoutimi and the Town of Chicoutimi, Registry Division of Chicoutimi, Province of Quebec.


La superficie du territoire compris à l’intérieur des limites décrites ci-dessus est de 21 696 hectares.

The area of the territory comprised within the limits above described is 21 696 hectares.


ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus ...[+++]; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.

And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; thence northerly along a line parallel to the said east boundary of the northwest quar ...[+++]


ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus ...[+++]; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.

And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; thence northerly along a line parallel to the said east boundary of the northwest quar ...[+++]


Il serait ainsi possible, comme décrit ci-dessus, de limiter les pertes puisque seuls douze États membres perdraient un siège chacun et aucun État membre n'en gagnerait.

The result is the ‘minimisation of losses’ mentioned above, with just twelve Member States losing 1 each and no Member State increasing its number of seats.


Elle se situe quelque part entre les deux approches décrites ci-dessus.

It is somewhere in between the two approaches described above.


La stabilité des prix dans la zone euro est un fait incontestable depuis plusieurs années; si nous négligeons l’effet de l’augmentation des prix du pétrole et de l’impôt indirect, l’inflation dans la zone euro se situe actuellement juste au-dessus de 1%, un taux qui se situe à la limite de la déflation.

That prices in the euro zone have been stable for years is not a matter of contention; if we disregard the effect of rising oil prices and indirect taxation, inflation in the euro zone currently stands at just above 1%, which is verging on deflation.


Cette continuité prend forme dans le cadre des limitations de ses moyens en la matière, qui sont par définition inadéquats et insuffisants, ainsi que malheureusement plus ou moins contraires aux principes décrits ci-dessus concernant la tâche et le rôle du Parlement.

This approach is circumscribed by resources which are, by definition, unsuitable and inadequate and, indeed, more or less at odds with the principles described above concerning Parliament's task and role.


Compte tenu de ce fait et étant donné la large définition du terme "document", il semble approprié de limiter les documents à enregistrer de la façon décrite ci-dessus.

Having this in mind and given the large definiton of the "document" it seems appropriate to limit the documents to be registered in the way suggested here.


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