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Traduction de «récidiviste peut dorénavant » (Français → Anglais) :

L’augmentation de l’amende d’une entreprise récidiviste peut dorénavant atteindre jusqu’à 100 % par infraction constatée antérieurement.

Firms that re-offend could now face a 100 % increase in their fine for each subsequent infringement.


L’augmentation de l’amende d’une entreprise récidiviste peut dorénavant atteindre jusqu’à 100 % par infraction constatée antérieurement.

Firms that re-offend could now face a 100 % increase in their fine for each subsequent infringement.


L’augmentation de l’amende d’une entreprise récidiviste peut dorénavant atteindre jusqu’à 100 % par infraction constatée antérieurement.

Firms that re-offend could now face a 100 % increase in their fine for each subsequent infringement.




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récidiviste peut dorénavant ->

Date index: 2025-04-03
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