Traduction de «réceptions octroyées aux véhicules devront également » (Français → Anglais) :

À la demande du constructeur, la réception d’un véhicule accordée conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution est étendue à ses variantes et versions ayant une masse de référence dépassant 2 380 kg, pour autant que le véhicule satisfasse également aux exigences en matière de mesure des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de carburant établies dans le règlement (CE) no 715/2007 et dans ses mesures d’exécution.
At the request of the manufacturer, the type-approval of a vehicle granted under this Regulation and its implementing measures shall be extended to its variants and versions with a reference mass exceeding 2 380 kg provided that it also meets the requirements relating to the measurement of greenhouse gas emissions and fuel consumption established in Regulation (EC) No 715/2007 and its implementing measures.

- Cela s'applique également à l'initiative CARS21 dont les recommandations ont formé la base de la communication de la Commission relative au cadre réglementaire du secteur automobile et conduit à des propositions législatives importantes, par exemple, sur l'extension du système de réception complète de véhicule et sur la simplification.
- It also applies to the CARS21 initiative, whose recommendations formed the basis for the Commission’s Communication on the automotive regulatory framework and led to important legislative proposals e.g. on extending the European whole-vehicle type-approval system and on simplification.

À compter du 31 mars 2018, la réception par type dans l’UE sera uniquement octroyée aux véhicules et aux systèmes eCall conformes à ce règlement.
From 31 March 2018, EC type-approval will only be granted to vehicles and eCall systems that conform to this regulation.

L’autorité compétente notifie aux autorités compétentes des autres pays de l’UE la délivrance de toute fiche de réception UE dans un délai d'un mois après la réception. Elle les informe également sans délai de toute décision de refuser ou de retirer la réception d'un véhicule, de même que tous les éléments pouvant compromettre la sécurité.
The approval authorities of other EU countries are notified of successful approvals within a month, while notice of failure or withdrawal of approval should be communicated without delay, as should any finding deemed to be a safety risk.

1 bis. À partir du 1er octobre 2005 pour les nouveaux types et à partir du 1er octobre 2006 pour tous les types, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale d'un véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
From 1 October 2005, for new types, and from 1 October 2006, for all types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).

– pour les nouveaux types, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale d'un véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
type-approvals granted to vehicles must require confirmation of the correct operation of the emission control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

À partir du 1 janvier 2006, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1 janvier 2007 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
With effect from 1 January 2006, for new two and three-wheel motor vehicle types, and from 1 January 2007 for all vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).

À partir du 1janvier 2006, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1 janvier 2007 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
With effect from 1 January 2006, for new two or three-wheel motor vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).

À partir du 1er janvier 2003, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1er janvier 2004 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
Article 3c With effect from 1 January 2003, for new two or three-wheel motor vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used). From 1 January 2004 this provision shall apply to all vehicle types.