Traduction de «réception à titre commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réception à titre commercial
commercial reception

réception à titre de bénéficiaire
beneficial receipt

redevance pour la réception à titre professionnel
fee for professional reception

redevance pour la réception à titre privé
fee for private reception

risque accepté à titre commercial
accommodation line [ border line | oblige line ]

réception de titres avec règlement
receive securities against payment

réception de titres sans règlement
receive securities free

risque accepté à titre commercial
accommodation business

repas payé à titre de réception de convives
meal furnished as entertainment

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente Convention s’applique aux transports effectués à titre commercial par un État ou d’autres personnes morales de droit public en vertu d’un contrat de transport tel que défini à l’article premier.
This Convention shall apply to commercial carriage undertaken by States or Public Authorities under contracts of carriage within the meaning of Article 1.

1. Pour l’application de l’article 68.1 de la Loi sur le droit d’auteur, « système de transmission par ondes radioélectriques » s’entend d’un système exploité par une station terrestre de radio qui transmet en mode analogique ou numérique un signal porteur de prestations d’oeuvres musicales ou d’enregistrements sonores constitués de ces prestations, sous forme analogique ou numérique, dans la bande de fréquences AM ou FM ou toute autre gamme de fréquence attribuée par le ministre aux termes de l’article 5 de la Loi sur la radiocommunication, sans guide artificiel aux fins de la réception à titre gratuit par le public.
1. For the purposes of section 68.1 of the Copyright Act, “wireless transmission system” means a system operated by a terrestrial radio station that transmits in analog or digital mode a signal containing performers’ performances of musical works or sound recordings embodying the performers’ performances, in analog or digital form, whether in the A.M. or F.M. frequency band or in any other range assigned by the Minister under section 5 of the Radiocommunication Act, without artificial guide for free reception by the public.

Vous faites immatriculer le véhicule et obtenez un permis comme s'il s'agissait d'une voiture, mais si vous l'utilisez à titre commercial, vous devez obtenir un permis commercial.
You register the truck and licence it like a car, but if you use it once as a commercial vehicle you are required to licence it as commercial.

de limiter la collecte et/ou la distribution de données provenant du système dans la mesure jugée nécessaire pour remplir des objectifs majeurs de sécurité nationale ou de politique étrangère, ou les obligations internationales des États-Unis.À l'occasion de telles limitations, le titulaire de la licence doit, sur demande, fournir à titre commercial des images non magnifiées à diffusion restreinte exclusivement au gouvernement des États-Unis.
to limit data collection and/or distribution by the system as determined to be necessary to meet significant national security or significant foreign policy concerns, or international obligations of the United States.During such limitations, the licensee shall, on request, provide unenhanced restricted images on a commercial basis exclusively to the U.S. Government.

3. Le voyageur doit s'assurer, à la réception du titre de transport, que celui-ci a été établi selon ses indications.
3. The passenger must ensure, on receipt of the ticket, that it has been made out in accordance with his instructions.

2. À la demande du constructeur, la réception au titre du présent règlement peut être étendue aux véhicules des catégories M1 ou N1 équipés de moteurs à allumage par compression, qui auraient déjà été réceptionnés, aux véhicules des catégories M2 et N2 ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 840 kg et qui répondent aux conditions régissant l'extension de la réception et fixées dans le présent règlement.
2. At the manufacturer’s request type approval pursuant to this Regulation may be extended from M1 or N1 vehicles equipped with compression ignition engines, which have already been type approved, to M2 and N2 vehicles having a reference mass not exceeding 2 840 kg and meeting the conditions for the extension of type approval laid down in this Regulation.

Dans les cas où il est fait référence à une directive particulière, une réception au titre des règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies suivants [compte tenu de la portée ( ) et de l'amendement de chacun des règlements CEE/NU visé ci-dessous] doit être considérée comme remplaçant une réception CE au titre de la directive particulière sur l'objet en cause dans le tableau de la partie I.
Where reference is made to a separate directive, an approval issued under the following Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (taking account of the scope ( ), and the amendment to each of the UN/ECE Regulations listed below) shall be recognised as an alternative to an EC type-approval granted under the relevant separate Directive in the table of Part I.

1. Les certificats de réception par type ci-après et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes, sont reconnus comme équivalents à une réception au titre de la présente directive pour les moteurs des catégories A, B et C telles que définies à l'article 9, point 2:
1. The following type-approvals and, where applicable, the pertaining approval marks are recognised as being equivalent to an approval to this Directive for engines of categories A, B and C as defined in Article 9 section 2;

2. Pour les moteurs des catégories D, E, F et G (phase II) tels que définis à l'article 9, point 3, les certificats de réception par type ci-après et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes sont reconnus comme équivalents à une réception au titre de la présente directive:
2. For engines categories D, E, F and G (stage II) as defined in Article 9 section 3, the following type-approvals and, where applicable, the pertaining approval marks are recognised as being equivalent to an approval to this Directive;

date limite de réception du titre de participation;
the closing date for receipt of entries;