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Vertaling van "récemment adoptées invite " (Frans → Engels) :

18. remarque que trente-sept experts de deux groupes ont été nommés en 2011, avant l’adoption par l’Autorité de sa nouvelle politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques; approuve, dès lors, l’initiative prise par l’Autorité d’examiner, au plus tard le 31 octobre 2012, leurs déclarations d’intérêts au regard de la politique et de ses dispositions d’application qu’elle a récemment adoptées; invite l’Autorité à informer l’autorité de décharge des résultats de cet examen d’ici au début de la prochaine procédure de décharge;

18. Notes that 37 experts of two Panels have been appointed in 2011, prior to the adoption of the Authority’s new policy on independence and scientific decision-making processes; agrees therefore with the Authority’s initiative to screen by 31 October 2012 their declarations of interest against the newly adopted policy and implementing rules; invites the Authority to inform the discharge authority of the outcomes of the screening process by the start of the next discharge procedure;


18. remarque que trente-sept experts de deux groupes ont été nommés en 2011, avant l'adoption par l'Autorité de sa nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnels scientifiques; approuve, dès lors, l'initiative prise par l'Autorité d'examiner, au plus tard le 31 octobre 2012, leurs déclarations d'intérêts au regard de la politique et de ses dispositions d'application qu'elle a récemment adoptées; invite l'Autorité à informer l'autorité de décharge des résultats de cet examen d'ici le début de la prochaine procédure de décharge;

18. Notes that 37 experts of two Panels have been appointed in 2011, prior to the adoption of the Authority's new policy on independence and scientific decision-making processes; agrees therefore with the Authority's initiative to screen by 31 October 2012 their declarations of interest against the newly adopted policy and implementing rules; invites the Authority to inform the discharge authority of the outcomes of the screening process by the start of the next discharge procedure;


12. invite les autorités russes à abroger toutes les mesures récemment adoptées à l'encontre de la Géorgie et de la population géorgienne sur son territoire; invite également les autorités russes à lever l'interdiction, injustifiée, de l'importation de produits en provenance de la Moldavie et de la Géorgie;

12. Calls on the Russian authorities to rescind all the measures recently taken against Georgia and against the Georgian population on its territory; calls, further, on the Russian authorities to lift their unjustified import ban on products from Moldova and Georgia;


12. invite les autorités russes à abroger toutes les mesures récemment adoptées à l'encontre de la Géorgie et de la population géorgienne sur son territoire; invite également les autorités russes à lever l'interdiction, injustifiée, de l'importation de produits en provenance de la Moldavie et de la Géorgie;

12. Calls on the Russian authorities to rescind all the measures recently taken against Georgia and against the Georgian population on its territory; calls, further, on the Russian authorities to lift their unjustified import ban on products from Moldova and Georgia;


11. invite les autorités russes à abroger toutes les mesures récemment adoptées à l'encontre de la Géorgie et de la population géorgienne sur son territoire; invite également les autorités russes à lever l'interdiction de l'importation de produits agricoles en provenance de la Moldavie et de la Géorgie;

11. Calls on the Russian authorities to rescind all the measures recently taken against Georgia and against the Georgian population on its territory; calls, further, on the Russian authorities to lift their unjustified import ban on products from Moldova and Georgia;


6. invite les autorités russes à abroger toutes les mesures récemment adoptées à l'encontre de la Géorgie et de la population géorgienne sur son territoire; invite également les autorités russes à lever l'interdiction de l'importation de produits agricoles en provenance de la Moldavie et de la Géorgie;

6. Calls on the Russian authorities to rescind all the measures recently taken against Georgia and against the Georgian population on its territory; calls, further, on the Russian authorities to lift the ban on the import of agricultural products from Moldova and Georgia;


Elle propose d'inviter la ministre de l'Agriculture de l'Alberta, l'honorable Shirley McClellan, à comparaître devant nous au début de juin 2003 afin de discuter de la façon dont le gouvernement de l'Alberta entend mettre en oeuvre la loi qu'il a récemment adoptée concernant la Commission canadienne du blé.

It requests the Minister of Agriculture for the Province of Alberta, the Honourable Shirley McClellan, to appear before this committee in early June 2003 to discuss how the Government of Alberta intends to implement its recently passed legislation regarding the Canadian Wheat Board.


Tous les États membres sont invités à désigner de tels organismes avant juillet 2003, en vertu de la législation en matière d'égalité, récemment adoptée par l'Union européenne.

All Member States are required to designate such bodies by July 2003 under recently adopted EU equality law.


J'invite les honorables sénateurs à consulter la loi la plus récente sur les lobbyistes adoptée récemment au Canada, et celle que je tiens pour la meilleure, à savoir le projet de loi 80, 2002, chapitre 23, c'est-à-dire la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme du Québec.

I would direct honourable senators to the most recent and what I consider the best lobby legislation passed in Canada recently, that is Bill 80, 2002, chapter 23, the Lobbying Transparency and Ethics Act of Quebec.




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récemment adoptées invite ->

Date index: 2023-10-23
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