Vertaling van "récapitulation des textes des appels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récapitulation des textes des appels
digesting of appeals

promulgation des textes des appels
promulgation of appeals

texte d'appel
display text | anchor text

texte de l'appel d'offres
tender text

au moment de l'appel de ces textes
when these texts come up for attention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement est l’un des six textes législatifs (appelés «six-pack») conçus dans le but de renforcer la gouvernance économique dans l’Union européenne, et plus particulièrement dans la zone euro.
The regulation is one of 6 pieces of legislation (known as the Six-pack) designed to strengthen economic governance in the EU, and more specifically, in the euro area.

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier - sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission - l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.
Extensive information on European Union policies can be found on these sites, including --on the CORDIS site, which is devoted to the RTD Framework Programme, and on the sites of the Directorate-General for Research and of the other relevant Commission departments -- all the reference documents, the texts of calls for proposals and a host of other information, in line with the Commission's transparency and information policy.

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.
Extensive information on European Union policies can be found on these sites, including —on the CORDIS site, which is devoted to the RTD Framework Programme, and on the sites of the Directorate-General for Research and of the other relevant Commission departments — all the reference documents, the texts of calls for proposals and a host of other information, in line with the Commission's transparency and information policy.

Cette annonce signifie que l'UE et le Japon vont à présent s'atteler à l'examen juridique du texte, également appelé «mise au point juridique».
This announcement means that the EU and Japan will now start the legal verification of the text, also known as "legal scrubbing".

28. se félicite du projet d'accord conclu par les 47 États membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, et attend l'avis positif de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte approuvé; appelle le Parlement et le Conseil à ratifier l'accord rapidement après la décision finale de la Cour;
28. Welcomes the draft agreement reached by the 47 Council of Europe member states and the EU on the latter’s accession to the European Convention on Human Rights, and awaits the positive opinion of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the agreed text; calls for Parliament and the Council to ratify the agreement rapidly upon the final ruling of the CJEU;

3. se félicite du projet d'accord conclu par les 47 États membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme, et attend l'avis positif de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le texte approuvé; appelle le Parlement et le Conseil à ratifier l'accord rapidement après la décision finale de la CJUE;
3. Welcomes the draft agreement reached by the 47 Council of Europe member states and the EU on the latter’s accession to the European Convention on Human Rights, and awaits the positive opinion of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the agreed text; calls for Parliament and the Council to ratify the agreement rapidly upon the final ruling of the CJEU;

27. se félicite du projet d'accord conclu par les 47 États membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, et attend l'avis positif de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte approuvé; appelle le Parlement et le Conseil à ratifier l'accord rapidement après la décision finale de la Cour;
27. Welcomes the draft agreement reached by the 47 Council of Europe member states and the EU on the latter’s accession to the European Convention on Human Rights, and awaits the positive opinion of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the agreed text; calls for Parliament and the Council to ratify the agreement rapidly upon the final ruling of the CJEU;

H. considérant que le Conseil de l'Europe examine actuellement une proposition de texte qui appelle à interdire l'importation et l'utilisation de phoques ou de parties de phoques,
H. whereas the Council of Europe is currently considering a motion that calls for a ban on the import and use of seals and seal parts,