Vertaling van "promulgation des textes des appels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promulgation des textes des appels
promulgation of appeals

récapitulation des textes des appels
digesting of appeals

texte d'appel
display text | anchor text

texte de l'appel d'offres
tender text

au moment de l'appel de ces textes
when these texts come up for attention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement est l’un des six textes législatifs (appelés «six-pack») conçus dans le but de renforcer la gouvernance économique dans l’Union européenne, et plus particulièrement dans la zone euro.
The regulation is one of 6 pieces of legislation (known as the Six-pack) designed to strengthen economic governance in the EU, and more specifically, in the euro area.

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier - sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission - l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.
Extensive information on European Union policies can be found on these sites, including --on the CORDIS site, which is devoted to the RTD Framework Programme, and on the sites of the Directorate-General for Research and of the other relevant Commission departments -- all the reference documents, the texts of calls for proposals and a host of other information, in line with the Commission's transparency and information policy.

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.
Extensive information on European Union policies can be found on these sites, including —on the CORDIS site, which is devoted to the RTD Framework Programme, and on the sites of the Directorate-General for Research and of the other relevant Commission departments — all the reference documents, the texts of calls for proposals and a host of other information, in line with the Commission's transparency and information policy.

Cette annonce signifie que l'UE et le Japon vont à présent s'atteler à l'examen juridique du texte, également appelé «mise au point juridique».
This announcement means that the EU and Japan will now start the legal verification of the text, also known as "legal scrubbing".

Les budgets à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte des appels, qui est publié sur le site web de la Commission prévu à cet effet.
Call deadlines and budgets are given in the call texts, which are published on the relevant European Commission website.

Le délai à respecter et le budget impartis sont indiqués dans le texte d'appel qui est publié sur le site web CORDIS.
Call deadline and budget are given in the call text, which is published on the CORDIS website.

Le 31 août 2005, cette plaignante a transmis d'autres informations concernant des modifications de la loi du 3 mai 2004«Normes de principe en matière d'organisation de la radiodiffusion et de la télévision et de la RAI — Radiotelevisione italiana S.p.a., et délégation au Gouvernement pour la promulgation du texte unique relatif à la radiotélévision» («loi Gasparri») qui régit le secteur télévisuel en Italie.
On 31 August 2005, Sky Italia submitted further information concerning amendments to the Law of 3 May 2004 entitled ‘Regulations and principles governing the set-up of the broadcasting system and RAI-Radiotelevisione italiana SpA, authorising the government to issue a consolidated broadcasting act’ (known as the Gasparri law), which regulates the television sector in Italy.