Traduction de «réassurance peut commencer » (Français → Anglais) :

L’autorité compétente de l’État membre d’origine informe par écrit l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations et que l’intermédiaire peut commencer à y exercer son activité.
The competent authority of the home Member State shall inform the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary in writing that the information has been received by the competent authority of the host Member State and that the intermediary can commence its business in the host Member State.

Si aucune communication n’est reçue dans le délai prévu au deuxième alinéa, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire peut établir la succursale et commencer à exercer ses activités.
Where no communication is received within the period provided for in the second subparagraph, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary may establish the branch and commence its business.

L'autorité compétente de l'État membre d'origine informe par écrit l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire que l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a reçu les informations et que l'intermédiaire peut commencer à y exercer son activité.
The competent authority of the home Member State shall inform the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary in writing that the information has been received by the competent authority of the host Member State and that the intermediary can commence its business in the host Member State.

10. Malgré l’alinéa 4a), l’assureur hypothécaire agréé qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, s’est réassuré contre les risques qu’il a acceptés aux termes de ses contrats d’assurance auprès d’une société au sens de l’article 2 de la Loi, peut continuer d’être réassuré contre ces risques par la même société pour une période maximale de trois ans commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
10. An approved mortgage insurer that caused itself, before the day on which these Regulations come into force, to be reinsured by a company within the meaning of section 2 of the Act against a risk that it had undertaken under its contracts of insurance may, despite paragraph 4(a), continue to be reinsured against that risk by that company for a period of no more than three years beginning on the day on which these Regulations come into force.

L'État membre d'origine informe par écrit l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance que l'État membre d'accueil a reçu les informations et que l'intermédiaire peut commencer à y exercer son activité.
The home Member State shall inform the insurance or reinsurance intermediary in writing that the information has been received by the host Member State and that the insurance or reinsurance undertaking can commence its business in the host Member State.

L'intermédiaire d'assurance ou de réassurance peut commencer son activité un mois après la date à laquelle il a été informé par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la communication visée au deuxième alinéa.
The insurance or reinsurance intermediary may start business one month after the date on which he was informed by the competent authorities of the home Member State of the notification referred to in the second subparagraph.