Vertaling van "succursale et commencer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

traitement médicamenteux commencé
Medication started

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si aucune communication n’est reçue dans le délai prévu au deuxième alinéa, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire peut établir la succursale et commencer à exercer ses activités.
Where no communication is received within the period provided for in the second subparagraph, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary may establish the branch and commence its business.

Dès l’inscription dans le registre visé à l’article 14, l’agent ou la succursale peut commencer à exercer ses activités dans l’État membre d’accueil concerné.
Upon entry in the register referred to in Article 14, the agent or branch may commence its activities in the relevant host Member State.

4. Avant que la succursale de l'entreprise d'assurance ne commence à exercer ses activités, l'autorité compétente de l'État membre de la succursale dispose de deux mois à compter de la réception de la communication visée au paragraphe 3 pour indiquer à l'autorité compétente de l'État membre d'origine, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, ces activités doivent être exercées dans l'État membre de la succursale.
4. Before the branch of an assurance undertaking starts business, the competent authorities of the Member State of the branch shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authority of the home Member State, if appropriate, of the conditions under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the Member State of the branch.

5. Dès réception d'une communication de l'autorité compétente de l'État membre de la succursale ou, en cas de silence de la part de celle-ci, dès l'échéance du délai prévu au paragraphe 4, la succursale peut être établie et commencer ses activités.
5. On receiving a communication from the competent authorities of the Member State of the branch or, if no communication is received from them, on expiry of the period provided for in paragraph 4, the branch may be established and start business.

1. Les succursales qui ont commencé leur activité, conformément aux dispositions de l'État membre de la succursale, avant le 1er juillet 1994, sont censées avoir fait l'objet de la procédure prévue à l'article 40, paragraphes 1 à 5.
1. Branches which started business, in accordance with the provisions in force in the Member State of the branch, before 1 July 1994 shall be presumed to have been subject to the procedure laid down in Article 40(1) to (5).

2. Les États membres n'appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l'extérieur de l'Union européenne, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.
2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the European Union and are starting or carrying on business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.

Les États membres n'appliquent pas aux succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siège statutaire à l'extérieur de la Communauté, qui commencent ou exercent déjà leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siège statutaire dans un État membre.
In the case of branches of investment firms that have registered offices outwith the Community and are commencing or carrying on business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of investment firms that have registered offices in Member States.