Traduction de «réassurance estime cependant » (Français → Anglais) :

9. souligne que l'Union ne doit pas créer de chevauchements, ni de contradictions, entre les différentes règles en matière de responsabilité; souligne que, dans la plupart des États membres, il existe une forme de système faisant appel aux assurances en cas d'inondations et d'autres dégâts d'origine naturelle; estime que le système peut être complété par des fonds publics pour l'indemnisation des biens qui ne peuvent pas faire l'objet d'une assurance privée et que des fonds publics peuvent également permettre l'indemnisation des sinistres dépassant les montants maximums ou encore d'autres dégâts exceptionnellement lourds; estime également qu'un État membre peut participer à l'indemnisation des sinistres en fournissant une réassurance; estime cependant que ces systèmes sont différents à bien des égards, et qu'il n'est ni prudent, ni nécessaire de les unifier;
9. Underlines that the EU should not create overlapping and contradicting liability rules; points out that in most Member States there is some form of insurance-based system for floods and other natural damage; notes that the system can be supplemented with state funds to compensate for those assets which cannot be privately insured, and that state funds may also compensate for insurance claims exceeding the maximum amounts or for otherwise exceptionally heavy damage; further takes the view that a Member State may participate in compensation for damage by providing reinsurance; considers, however, that these systems differ in many respects, and it is not prudent or necessary to unify them;

Cependant, lorsque les flux de trésorerie futurs liés aux engagements d’assurance ou de réassurance peuvent être estimés de manière fiable au moyen d’instruments financiers pour lesquels il existe une valeur de marché directement observable, la valeur des provisions techniques est déterminée à l'aide de la valeur de marché de ces instruments financiers, même s'il n'est pas possible de répliquer de manière exacte.
However, where the future cash flows associated with insurance or reinsurance obligations can be estimated reliably using financial instruments for which a market value is directly observable, the value of technical provisions shall be determined on the basis of the market value of those financial instruments even where exact replication is not possible.