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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Compagnie de réassurance
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Entreprise de réassurance
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Organisme public autonome
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Pool de réassurance
Réassurance en excédent de pertes
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Réassurance à risque délimité
Réassurance à risque maximum défini
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Société de réassurance
Syndicat de réassurance
établissement public

Vertaling van "réassurance aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

reinsurance company | reinsurance undertaking


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite

finite reinsurance | finite risk reinsurance


garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


syndicat de réassurance [ pool de réassurance | organisme de réassurance ]

reinsurance exchange [ reinsurance pool ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles ne sont pas des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des associations dont les membres comprennent directement ou indirectement des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sans préjudice de la possibilité donnée aux autorités compétentes et à d’autres organismes de coopérer, lorsqu’elle est expressément prévue à l’article 3, paragraphe 1.

They shall not be insurance or reinsurance undertakings or associations whose members directly or indirectly include insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, without prejudice to the possibility of cooperation between competent authorities and other bodies where that is expressly provided for in Article 3(1).


Elles ne sont pas des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des associations dont les membres comprennent directement ou indirectement des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sans préjudice de la possibilité donnée aux autorités compétentes et à d’autres organismes de coopérer, lorsqu’elle est expressément prévue à l’article 3, paragraphe 1.

They shall not be insurance or reinsurance undertakings or associations whose members directly or indirectly include insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, without prejudice to the possibility of cooperation between competent authorities and other bodies where that is expressly provided for in Article 3(1).


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordinatio ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life in ...[+++]


Elle concerne toutes les transactions financières, à savoir l'achat et la vente d'un instrument financier, tels que les actions de sociétés, les obligations, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les produits structurés et dérivés et la conclusion ou la modification de contrats dérivés, dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre (EM) et qu'un établissement financier (tels que les entreprises d'investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance ou de réassurance ...[+++]

It concerns all financial transactions, namely the purchase and sale of a financial instrument, such as company shares, bonds, money-market instruments, units of undertakings for collective investment, structured products and derivatives and the conclusion or modification of derivatives agreements, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution (such as investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective ...[+++]


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La définition des établissements financiers est large; elle couvre essentiellement les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds de pension et leurs gestionnaires, les sociétés de participation, les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation et se réfère, dans la mesure du possible, aux définitions établies dans la législation applicable de l’Union adoptée à des fins de réglementation.

The definition of financial institutions is broad and essentially includes investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers, pension funds and their managers, holding companies, financial leasing companies, special purpose entities, and where possible refers to the definitions provided by the relevant EU legislation adopted for regulatory purposes.


La définition des établissements financiers est large; elle couvre essentiellement les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds de pension et leurs gestionnaires, les sociétés de participation, les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation et se réfère, dans la mesure du possible, aux définitions établies dans la législation applicable de l’UE adoptée à des fins de réglementation.

The definition of financial institutions is broad and essentially includes investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers, pension funds and their managers, holding companies, financial leasing companies, special purpose entities, and where possible refers to the definitions provided by the relevant EU legislation adopted for regulatory purposes.


Les États de l'AELE fournissant une couverture de réassurance à un organisme d'assurance-crédit à l'exportation par le biais d'une participation ou d'une association à des accords privés de réassurance couvrant à la fois des risques cessibles et des risques non cessibles doivent pouvoir prouver que ce régime de réassurance ne comporte pas un élément d'aide d'État tel que visé au point 12 f).

EFTA States providing reinsurance cover to an export-credit insurer by way of participation or involvement in private sector reinsurance treaties covering marketable and non-marketable risks, must be able to demonstrate that the arrangements do not involve state aid as referred to in point 12(f).


Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la direc ...[+++]

Credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investment firms as defined in Directive 2004/39/EC, insurance undertakings subject to the First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the take-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 ...[+++]


1. Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la direc ...[+++]

1. Credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investment firms as defined in Directive 2004/39/EC, insurance undertakings subject to the First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the take-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2 ...[+++]


Sans préjudice du premier alinéa, les États membres peuvent prévoir que les entreprises d'assurance et de réassurance ou d'autres organismes peuvent collaborer avec les autorités compétentes pour l'immatriculation des intermédiaires d'assurance et de réassurance ainsi que pour l'application à leur égard des exigences prévues à l'article 4.

Without prejudice to the first subparagraph, Member States may stipulate that insurance and reinsurance undertakings and other bodies may collaborate with the competent authorities in registering insurance and reinsurance intermediaries and in the application of the requirements of Article 4 to such intermediaries.




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réassurance aux organismes ->

Date index: 2024-07-01
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