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Traduction de «réalisée et qu'elle était terminée » (Français → Anglais) :

21. note que, d'après le rapport de la Cour, s’agissant de la mise en œuvre des mesures adoptées en réponse aux principaux risques détectés précédemment, en novembre 2013, elle était terminée pour 12 d'entre elles, toujours en cours pour 19 autres et n'avait pas encore commencé pour les six dernières; demande à l'entreprise commune de régler ces questions dans les plus brefs délais;

21. Acknowledges from the Court's report that, as regards the actions adopted in response to the previously identified main risks, 12 were implemented, 19 were in progress and 6 had not been started by November 2013; calls on the Joint Undertaking to rectify these issues as a matter of urgency;


21. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, s’agissant de la mise en œuvre des mesures adoptées en réponse aux principaux risques détectés précédemment, en novembre 2013, elle était terminée pour 12 d'entre elles, toujours en cours pour 19 autres et n'avait pas encore commencé pour les six dernières; demande à l'entreprise commune de régler ces questions dans les plus brefs délais;

21. Acknowledges from the Court's report that, as regards the actions adopted in response to the previously identified main risks, 12 were implemented, 19 were in progress and 6 had not been started by November 2013; calls on the Joint Undertaking to rectify these issues as a matter of urgency;


La différence entre le volume de production calculé aux fins de l'analyse de la représentativité et celui calculé aux fins de l'analyse du préjudice tient au fait que des informations plus précises ont été mises à la disposition de la Commission en cours d'enquête; l'analyse de la représentativité, elle, était fondée sur une estimation prudente des éléments de preuve à première vue qui étaient disponibles à l'époque où elle a été réalisée.

The different production volume calculated for the purposes of the standing analysis and the injury analysis reflects the fact that more precise information became available during the investigation whereas the standing analysis was based on a prudent assessment of the prima facie evidence available at the time of the standing analysis.


Il a été constaté qu’elle était axée sur l’exportation et ciblait plus particulièrement le marché de l’Union, étant donné que la quantité des ventes réalisées sur le marché intérieur ou dans d’autres pays tiers était négligeable.

The company was found to be export-oriented targeting the Union market, as only negligible sales were made on the domestic market or other third countries.


Il a été constaté qu’elle était axée sur l’exportation et ciblait plus particulièrement le marché de l’Union, vu que les ventes réalisées sur le marché intérieur ou dans d’autres pays tiers étaient négligeables.

The company was found to be export oriented and targeting the Union market, as only negligible sales were made on the domestic market or other third countries.


71. note que la révision à mi-parcours n'est pas encore terminée pour tous les pays partenaires, en dépit du fait qu'elle était prévue pour 2010-2011; attend de la Commission qu'elle l'achève dans les meilleurs délais et qu'elle fournisse des informations sur le résultat de la révision sur son site officiel;

71. Notes that the mid-term review process is not yet completed for all partner countries, despite the fact that it was scheduled for 2010-2011; expects the Commission to complete it as soon as possible and to provide information on the outcome of the reviewing process on its official website;


71. note que la révision à mi-parcours n'est pas encore terminée pour tous les pays partenaires , en dépit du fait qu'elle était prévue pour 2010-2011; attend de la Commission qu'elle l'achève dans les meilleurs délais et qu'elle fournisse des informations sur le résultat de la révision sur son site officiel;

71. Notes that the mid-term review process is not yet completed for all partner countries , despite the fact that it was scheduled for 2010-2011; expects the Commission to complete it as soon as possible and to provide information on the outcome of the reviewing process on its official website;


(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n’est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l’instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des co ...[+++]

(e) information not falling within paragraphs (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which is not generally available to the public, but which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded by that person as relevant when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected.


Entre-temps, il a filtré que jusqu’à 2006, elle était la bénéficiaire d’une garantie pour des pertes réalisées sur des immeubles de bureaux d’une valeur de 7 millions d’euros dont elle était propriétaire dans deux villes néerlandaises.

Meanwhile, it has transpired that until 2006, she was the beneficiary of a guarantee in respect of losses made on office blocks which she owned in two Dutch towns, and which were worth EUR 7 million.


Lorsque, devant le Tribunal, la procédure écrite n'était pas terminée lors de l'intervention de l'arrêt de renvoi, elle est reprise au stade où elle se trouvait, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure arrêtées par le Tribunal.

Where the written procedure before the Court of First Instance had not been completed when the judgment referring the case back to the Court of First Instance was delivered, it shall be resumed, at the stage which it had reached, by means of measures of organization of procedure adopted by the Court of First Instance.




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réalisée et qu'elle était terminée ->

Date index: 2021-07-26
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