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Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Géomembrane fabriquée en place
Géomembrane fabriquée sur place
Géomembrane réalisée sur le chantier
Géomembrane réalisée sur place
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Opération effectuée sur le territoire suisse
Opération réalisée sur le territoire suisse
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value réalisée
Production réalisée en éclaircie
Societe de vente par correspondance
Vente d'urgence
Vente de panique
Vente en catastrophe
Vente réalisée en ligne
Vente sur saisie-gagerie
Vente à tout prix
Ventes réalisées
Ventes réalisées dans un territoire

Traduction de «ventes réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ventes réalisées dans un territoire

territorial sales performance






plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]

geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]


infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement

Infection of obstetric surgical wound


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house


vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie

distressed sale


opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)

domestic supply


production réalisée en éclaircie

advance felling volume
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registr ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed sol ...[+++]


En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.

Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.


En outre, le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, en raison, entre autres, de la façon dont son prix à l'exportation a été établi dans le règlement définitif.

Furthermore, the exporting producer argued that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, due to, amongst others, the way its export price was established in the definitive Regulation.


Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendue ...[+++]

Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale — Sale by means of the transfer of the undert ...[+++]


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Les entreprises, petites et grandes, qui effectuent des ventes en ligne à l'étranger appliqueront désormais la TVA de la même manière qu'elles le feraient pour des ventes réalisées dans leur propre pays.

Companies big and small that sell abroad online will now deal with VAT in the same way as they would for sales in their own countries.


Cette comparaison est faite au même stade commercial et pour des ventes effectuées à des dates aussi proches que possible, ce par quoi on entend normalement des ventes réalisées dans les trois mois précédant ou suivant la vente faisant l'objet de l'enquête ou, en l'absence de telles ventes, dans une période appropriée.

This comparison shall be made at the same level of trade and in respect of sales made at, as closely as possible, the same time, which will normally mean sales that take place within three months before or after the sale under investigation, or in the absence of such sales, any appropriate period.


Cette comparaison est faite au même stade commercial et pour des ventes effectuées à des dates aussi proches que possible, ce par quoi on entend normalement des ventes réalisées dans les trois mois précédant ou suivant la vente faisant l'objet de l'enquête ou, en l'absence de telles ventes, dans une période appropriée.

This comparison shall be made at the same level of trade and in respect of sales made at, as closely as possible, the same time, which will normally mean sales that take place within three months before or after the sale under investigation, or in the absence of such sales, any appropriate period.


o sexies) «vente à découvert», la vente d'un titre que le vendeur ne possède pas et toute vente réalisée par la livraison d'un titre emprunté par le vendeur ou pour le compte de celui-ci;

(oe) ’short selling’ means the sale of a security that the seller does not own and any sale that is completed by the delivery of a security borrowed by, or for the account of, the seller;


Pour les mêmes raisons, nous sommes opposés à l’amendement 68 du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, qui propose de taxer les ventes à distance, particulièrement les ventes réalisées par le biais de l’internet, dans le pays du vendeur et non dans le pays du consommateur.

For the same reasons we oppose Amendment 68 of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, which proposes to tax distance sales, particularly those made over the Internet, in the seller’s country and not in the consumer’s country.


2. En l'absence de réglementation commune, et afin de satisfaire à des exigences impératives de loyauté des transactions et de protection des consommateurs, les États membres sont habilités à appliquer leurs législations nationales aux opérations de promotion des ventes réalisées sur leur territoire, ainsi qu'à la circulation des produits faisant l'objet de telles opérations de promotion des ventes.

2. In the absence of uniform regulations, and in order to satisfy the imperatives of fair trade and consumer protection, the Member States are authorised to apply their national legislation to sales promotion operations carried out in their territory, and to the movement of goods covered by such sales promotion operations.


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