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Traduction de «réalisée de manière totalement indépendante » (Français → Anglais) :

La charge de la preuve incombe à l'État membre, qui doit établir que ladite étude était suffisamment étayée et qu'elle a été réalisée de manière totalement indépendante (87).

The burden of proof lies with the Member State, which has to demonstrate that such a study is sufficiently robust and was carried out in the most independent manner (87).


Les fonctions essentielles de l’exploitant de l’infrastructure (qui doivent être exercées de manière totalement indépendante des compagnies de transport) incluent:

The vital functions of the infrastructure operator (which must be exercised completely independently of the transport undertakings) involve:


Afin de garantir un niveau élevé de sécurité, les interfaces publiques de ce genre devraient être élaborées de manière à être totalement indépendantes, sur le plan technique, de l'IMI, auquel seuls les utilisateurs IMI devraient avoir accès.

In order to ensure a high level of security, any such public interface should be developed in such a way as to be technically fully separate from IMI, to which only IMI users should have access.


Afin de garantir un niveau élevé de sécurité, les interfaces publiques de ce genre devraient être élaborées de manière à être totalement indépendantes, sur le plan technique, de l'IMI, auquel seuls les utilisateurs IMI devraient avoir accès.

In order to ensure a high level of security, any such public interface should be developed in such a way as to be technically fully separate from IMI, to which only IMI users should have access.


La Commission note également l'intention des autorités chypriotes d'exploiter Eurocypria comme une entreprise totalement indépendante du groupe Cyprus Airways; elle estime cependant qu'Eurocypria risque de ne pas être exploitée de manière réellement indépendante de son ancienne maison mère, puisqu'elle demeure la propriété du gouvernement.

The Commission also notes the Cypriot authorities' stated intention that that Eurocypria will be operated as a completely independent company outside of the Cyprus Airways group; the Commission considers that as Eurocypria remains government owned the risk arises that it may not be operated truly independently of its former mother company.


3.4. estime toutefois, dans la perspective d'un accroissement de sa responsabilité et pour des raisons de cohérence, devoir prêter une attention particulière à la mission, la légitimité et la déontologie de ses membres afin de renforcer la cohérence entre leurs activités en tant que membres du Comité - au sein duquel ils doivent exercer leur fonction de manière totalement indépendante, dans l'intérêt général de la Communauté - et leurs activités en tant que représentants d'organes locaux et régionaux;

3.4. considers it necessary, with a view to greater accountability and coherence, to pay particular attention to the mandate, legitimacy and ethical code of its members in order to ensure greater coherence between their activities as Committee members, which they have to perform completely independently, in the general interest of the Community, and their activities as representatives on local and regional bodies;


2) les essais sur les déchets peuvent être effectués par les producteurs de déchets ou les exploitants s'ils ont mis en place un système approprié d'assurance qualité, comportant des vérifications périodiques réalisées de manière indépendante.

2. the testing of the waste may be carried out by producers of waste or operators if they have set up an appropriate quality assurance system including periodic independent checking.


Afin d'assurer la confiance dans les bases scientifiques de la législation alimentaire, les évaluations des risques doivent être réalisées de manière indépendante, objective et transparente et se fonder sur les informations et les données scientifiques disponibles.

In order for there to be confidence in the scientific basis for food law, risk assessments should be undertaken in an independent, objective and transparent manner, on the basis of the available scientific information and data.


(18) Afin d'assurer la confiance dans les bases scientifiques de la législation alimentaire, les évaluations des risques doivent être réalisées de manière indépendante, objective et transparente et se fonder sur les informations et les données scientifiques disponibles.

(18) In order for there to be confidence in the scientific basis for food law, risk assessments should be undertaken in an independent, objective and transparent manner, on the basis of the available scientific information and data.


Cet accord ne prévoit pas que les opérations de production réalisées en Chine sont totalement indépendantes du contrôle de l'État.

This agreement does not establish that the production operations in China are fully autonomous from State control.


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