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Vertaling van "réalistes car elles " (Frans → Engels) :

En pareil cas, l’entité a une obligation implicite, car elle n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les primes.

In such cases, the entity has a constructive obligation because the entity has no realistic alternative but to pay the bonus.


À cet égard, elles soulignent que [.] représente l’option la plus réaliste pour l’exploitation du terminal, car elle dispose déjà de l’équipement nécessaire à la manutention de vrac sec. En outre, aucun autre concessionnaire potentiel n’a manifesté d’intérêt pour l’exploitation du terminal pour le vrac sec. Les autorités lettones indiquent qu’il est dans l’intérêt de l’autorité portuaire d’entamer des pourparlers avec toutes les parties potentiellement intéressées, notamment parce qu’une partie importante des terrains portuaires est e ...[+++]

In this sense the Latvian authorities underline that [.] represents the most feasible solution for the operation of the terminal since it already owns the equipment required for the handling of dry cargoes. In addition, no other potential concessionaire has expressed an interest to operate the dry bulk terminal. The Latvian authorities underline that it is in the interest of the port authority to initiate negotiations with all potentially interested parties, in particular since a significant portion of port land is still unused.


Une nouvelle réduction dans cette norme ne serait pas réaliste, car elle impliquerait la mise en place de systèmes de post-traitement des oxydes d'azote, lesquels sont actuellement encore en phase de test pour les véhicules légers et représentent un marché étroit.

Any further reduction would be unrealistic, since it would entail the introduction of NOx after-treatment systems, which are still being tested for light-duty vehicles and represent a niche market.


Le 1 janvier 2010 est une date très réaliste car, d'un côté, elle n'est pas trop proche et laisse donc aux États membres suffisamment de temps pour établir les dispositions nécessaires et, de l'autre, elle n'est pas trop tardive.

The 1 January 2010 is a very realistic date, that is on the one hand not too soon and therefore gives the Member States enough time to lay down the necessary rules and on the other hand not too late.


Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la ...[+++]

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purch ...[+++]


Une approche qui évite une harmonisation absolue, par exemple en établissant une fourchette de taux, comprenant une limite supérieure et une limite inférieure, serait une solution plus réaliste, car elle augmenterait les chances de progrès au Conseil et elle permettrait également une certaine concurrence des taxes entre les États membres.

An approach that eschews absolute harmonisation, for example with a rate band with an upper and lower limit, would be a more realistic option both in terms of chances of progress in the Council, and also in terms of allowing a degree of tax competition between Member States.


Le déroulement de l'ensemble de cette procédure sur une période de 65 jours ouvrables est quasiment irréalisable et les délais prévus dans la proposition de règlement dont nous sommes saisis paraissent plus réalistes, car elle prévoit que la demande de prise en charge relevant de l'article 18, paragraphe 1, doit être présentée dans un délai de 65 jours ouvrables et que l'État requis dispose d'un délai supplémentaire d'un mois pour prendre une décision.

It is barely feasible to complete the whole procedure in 65 working days and the time limits in the current proposal for a regulation seem much more realistic. Under the present proposal the taking charge request pursuant to Article 18(1) must be made within 65 working days and the State requested has a further month in which to take a decision.


La solution proposée pour l'ouverture du marché est équilibrée car elle permet aux autorités nationales ou locales qui le souhaitent d'attribuer ensemble des contrats de service public, tout en laissant le champ ouvert au développement de nouvelles initiatives et en préservant la possibilité du cabotage pour que des services internationaux puissent se développer dans des conditions économiques réalistes.

The solution proposed for market opening is balanced, since it allows national or local authorities who so wish to award public service contracts jointly, while leaving the way open for the development of new initiatives and retaining the cabotage option to enable international services to develop under realistic economic conditions.


Nous approuvons cette démarche, car elle est la plus réaliste : elle ne rêve pas de fusion générale des systèmes juridiques nationaux - rêve impossible, qui ne fait que retarder les solutions concrètes - mais elle s’attache, au contraire, à travailler sur la base des réseaux judiciaires existants, en levant les obstacles techniques susceptibles d’entraver la fluidité de leurs relations.

We approve of this approach, because it is the most realistic. There is no dream of any general merging of national legal systems – an impossible dream, which would only delay practical solutions – but, on the contrary, a determination to work from the basis of the existing judicial networks, by removing technical obstacles which might hinder fluid relations between them.


Mais nos propositions sont également réalistes car elles ne visent pas à l'harmonisation de législations nationales mais plutôt à construire autant que faire se peut à partir des règles ou des pratiques internationales existantes".

Our proposals are also realistic because the intention is not to harmonize national legislation but to build as far as possible on existing international rules or practices".




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réalistes car elles ->

Date index: 2024-08-24
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