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Traduction de «réalisera et examinera » (Français → Anglais) :

Dans les analyses d’impact qu'elle réalisera en 2016 en vue de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, de la directive sur l’efficacité énergétique, de la directive sur les sources d’énergie renouvelables et de l'initiative sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, la Commission examinera différentes possibilités pour aider le secteur des bâtiments et l'industrie à passer à des systèmes énergétiques décarbonés efficaces, et fondés sur les sources d’énergie renouvelables et l’utilisation ...[+++]

In its 2016 impact assessments for the reviews of the EPBD, the EED, the Renewable Energy Directive and for the new Market Design Initiative, the Commission will analyse different options to help buildings and industry shift to efficient, decarbonised energy systems based on renewable energy sources and the use of waste heat.


...oins des PME lorsqu'elle réalisera et examinera une évaluation intégrée de l'incidence de la future législation, et en consultant au sujet de la nouvelle législation communautaire toutes les parties prenantes intéressées; d'organiser la 4 conférence européenne pour l'artisanat et les petites entreprises au début de 2007, en veillant particulièrement à intégrer dans le marché unique les activités artisanales et les petites entreprises des nouveaux États membres; de tenir pleinement compte de la nécessité d'envisager une modification des règles existantes en matière d'aides d'État reflétant les défaillances du marché qui pénalisent l ...[+++]

...w Community legislation; Organise the 4th European Conference for Crafts and Small Enterprises in early 2007, special attention having been given to the integration of crafts and small enterprises from the new Member States into the Single Market; Take fully into account the need for consideration to be given to amending existing state aid rules reflecting market failures relevant to SMEs and at simplifying administrative procedures (inter alia via an increased de-minimis rule and, more importantly, wider block exemptions); Take into account SME needs in the field of Intellectual Property Rights and Counterfeiting; Implement more ...[+++]


La Commission réalisera une évaluation et un rapport sur l'application du paquet relatif aux aides d'État d'ici la fin de 2009 et examinera si une actualisation de ce dernier est nécessaire dans ce contexte.

The Commission will evaluate and report on the application of the package on state aid by the end of 2009 and consider whether to update it in this context.


Lorsqu'elle réalisera le test de proportionnalité, la Commission examinera si une éventuelle distorsion de la concurrence résultant de l'aide peut ou non être justifiée par la nécessité de remplir la mission de service public, telle qu'elle a été définie par l'État membre, et de pourvoir à son financement.

In carrying out the proportionality test, the Commission will consider whether any distortion of competition arising from the aid can or cannot be justified with the need to perform the public service as defined by the Member State and to provide for its funding.


Dès que les pays membres du MERCOSUR auront déterminé définitivement la structure institutionnelle de celui-ci, la Commission examinera l'opportunité de recommander la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté et le MERCOSUR suivant les modalités de l'Article 228 du Traité de Rome/.- 2 - En ce qui concerne les conditions des échanges commerciaux entre la Communauté et les pays du MERCOSUR, les représentants de la Commission ont indiqué que la Commission pourrait proposer opportunément des mesures appropriées pour tenir compte, dans l'application de ses propres instruments de politique commerciale, des pr ...[+++]

Once the member states of Mercosur have decided on its institutional structure, the Commission will consider whether it should recommend the conclusion of a cooperation agreement between the Community and Mercosur on the basis of Article 228 of the Treaty of Rome. On the question of the terms of trade between the Community and the Mercosur countries, the Commission representatives said that the Commission could, at the opportune moment, propose measures to take account, in the application of its own commercial policy instruments, of the progress made by Mercosur in establishing its customs union and common external trade policy.




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réalisera et examinera ->

Date index: 2025-07-20
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