Traduction de «réalisation des projets au titre du fonds de cohésion fasse effectivement » (Français → Anglais) :

L’article 13 de la version révisée du règlement (CE) n° 1164/94 exige que la Commission et les États membres veillent à ce que la réalisation des projets au titre du Fonds de cohésion fasse effectivement l’objet de mesures de suivi et d’évaluation.
Article 13 of the revised Regulation (CE) n°1164/94 requires the Commission and the Member States to ensure that the implementation of Cohesion Fund projects is effectively monitored and evaluated.

3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 26, paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur proposition de la Commission, procéder à des transferts de crédits entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie à partir de l'enveloppe définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.
3. Following the mid-term evaluation referred to in Article 27(1), the European Parliament and the Council may, upon a proposal by the Commission, transfer appropriations between the transport, telecommunications and energy sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund-eligible Member States.

Conformément aux dispositions du règlement n° (CE) 1164/94 révisé, la Commission et les Etats membres bénéficiaires réalisent l’appréciation et l’évaluation des projets d’investissement sollicitant un cofinancement au titre du Fonds de cohésion afin d’assurer l’efficacité de l’aide communautaire.
Under the revised Regulation No (CE) 1164/94, the Commission and the beneficiary Member States both appraise and evaluate investment projects for which part-financing is requested from the Cohesion Fund, with a view to ensuring the effectiveness of Community aid.

L'expérience acquise avec le CFP révèle que certains États membres, qui sont susceptibles de bénéficier d'une aide au titre du Fonds de cohésion, sont confrontés à des obstacles significatifs en ce qui concerne la réalisation, dans les délais, de projets transfrontaliers complexes dans le domaine des infrastructures de transport présentant une forte valeur ajoutée européenne, et en ce qui concerne l'utilisation efficace des fonds de l'Union.
Experience with the MFF (2007-2013) shows that some Member States which are eligible for financing from the Cohesion Fund are facing significant obstacles in delivering on time complex cross-border transport infrastructure projects with a high European added value, as well as allowing efficient use of Union funds.

Il est intéressant de noter que plusieurs pays candidats utilisent déjà des fonds de l'assistance technique d'ISPA pour réaliser des études préparatoires portant sur des projets qui solliciteront ultérieurement un financement au titre du Fonds de cohésion.
It is worth noting that several candidate countries are already using ISPA TA funds to finance preparatory studies for projects that will be submitted for funding from the Cohesion Fund in the future.