Traduction de «cofinancement au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Caisse de cofinancement de la création d'emplois
Cooperative Employment Fund

Accord sur les modalités intérimaires de cofinancement des services publics sur le territoire administré par l'ANUTSO par le Gouvernement de la République de Croatie
Agreement on Interim Co-financing of Public Services on the Territory Administered by UNTAES, by the Government of the Republic of Croatia

Opérations de cofinancement
Cofinancing Operations

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

221. demande à la Commission d'associer chaque année, en temps opportun, le Parlement au cofinancement des RTE-T et du MIE, en lui fournissant des informations sur le choix des projets d'infrastructures de transport et les montants concernés; lui demande de lui communiquer chaque année la liste des projets d'infrastructures de transport et les montants de cofinancement au titre des fonds régionaux et de cohésion;
221. Demands the Commission to annually involve Parliament in due time into TEN-T/CEF co-financing, with information on the choice of transport infrastructure projects and amounts; asks the Commission to provide Parliament annually with lists of transport projects and amounts of co-financing through the regional and cohesion funds;

7. demande à la Commission de l'associer chaque année, en temps opportun, au cofinancement des RTE-T et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en lui fournissant des informations sur le choix des projets d'infrastructures de transport et les montants concernés; lui demande de lui communiquer chaque année la liste des projets d'infrastructures de transport et les montants de cofinancement au titre des fonds régionaux et de cohésion;
7. Demands the Commission to annually involve the European Parliament in due time into TEN-T/CEF co-financing, with information on the choice of transport infrastructure projects and amounts; asks the Commission to inform the European Parliament annually with lists of transport projects and amounts of co-financing through the regional and cohesion funds;

2. Lors de l’adoption de décisions concernant le cofinancement au titre de l’instrument, la Commission tient compte des mesures adoptées sur le fondement de la décision 2007/125/JAI avant le .qui ont des incidences financières au cours de la période couverte par ce cofinancement.
2. When adopting decisions on co-financing under the Instrument, the Commission shall take account of measures adopted on the basis of Decision 2007/125/JHA before .which have financial repercussions during the period covered by that co-financing.

2. Lors de l'adoption de décisions concernant le cofinancement au titre de l'instrument, la Commission tient compte des mesures adoptées sur le fondement de la décision n° 574/2007/CE avant le ., qui ont des incidences financières au cours de la période couverte par ce cofinancement.
2. When adopting decisions on co-financing under the Instrument, the Commission shall take account of measures adopted on the basis of Decision No 574/2007/EC before .which have financial repercussions during the period covered by that co-financing.

Le remboursement serait plafonné à 100% des coûts totaux éligibles d'un projet, le plafonnement étant ramené à 70% pour les activités "proches du marché" et les actions de cofinancement au titre du programme.
The reimbursement would reach a maximum of 100 % of the total eligible costs of a project, with a ceiling of 70 % for close-to-market actions and programme co-funded actions.

Parmi celles‑ci, 202 ont été sélectionnées en vue d'un cofinancement au titre des trois volets du programme: LIFE+ Nature et biodiversité, LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement et LIFE+ Information et communication.
Of these, 202 were selected for co-funding through the programme’s three components: LIFE+ Nature and Biodiversity, LIFE+ Environment Policy and Governance and LIFE+ Information and Communication.

Parmi ces propositions, 210 ont été sélectionnées en vue d'un cofinancement au titre des trois volets du programme: LIFE+ Nature et biodiversité, LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement et LIFE+ Information et communication.
Of these, 210 were selected for co-funding through the programme’s three components: LIFE+ Nature and Biodiversity, LIFE+ Environment Policy and Governance and LIFE+ Information and Communication.

9. souligne que la modulation renforcée prévue dans le cadre du bilan de santé de la PAC, qui consiste à transférer des fonds du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), entraînerait un besoin accru en termes de cofinancement national; demande à la Commission de surveiller attentivement la programmation éventuelle de ces crédits dans les États membres et souligne que l'accroissement des fonds communautaires entraîne le cofinancement par les États membres; avertit que cela ne devrait pas conduire à une réduction du cofinancement au titre des programmes opérationnels existants;
9. Points out that a threatening further modulation foreseen in the context of the CAP Health Check, which transfers funds from the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), would increase the amount needed for national co-financing; calls on the Commission to monitor carefully the possible programming of this money in the Member States and underlines that increased EU funds entail co-financing by the Members States and warns that it should not lead to a reduction of co-financing in the existing operational programmes;

La Pologne affichant le taux d'emploi le plus bas et un des PIB les plus faibles de l'Union, les régions polonaises devraient bénéficier d'un important cofinancement au titre de l'objectif de convergence.
As Poland has the lowest employment rate and among the lowest levels of GDP in the Union, Polish regions are expected to receive considerable co-financing under the Convergence objective.

Parmi celles-ci, 183 ont été sélectionnées en vue d'un cofinancement au titre des trois volets du programme: LIFE+ Nature et biodiversité, LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement et LIFE+ Information et communication.
Of these, 183 were selected for co-funding through the programme’s three components: LIFE+ Nature and Biodiversity, LIFE+ Environment Policy and Governance and LIFE+ Information and Communication.