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Vertaling van "règles techniques détaillées soient élaborées " (Frans → Engels) :

L'objectif est notamment que les règles techniques détaillées soient élaborées dans les différentes régions marines, plus près des personnes concernées, et non plus de façon centralisée à Bruxelles.

The aim is to ensure that in particular where detailed technical rules have to be set for the individual sea areas, this takes place more closely to those affected, and not in a centralised manner from Brussels as hitherto.


(4)Manque de souplesse: les mesures techniques sont le plus souvent décidées à la suite d’une longue procédure complexe et rigide, peu propice à la définition de règles techniques détaillées requérant une mise à jour régulière et une révision périodique.

(4)Lack of flexibility: Technical measures are mostly decided following a complex, inflexible and lengthy politically-driven process which is not well suited to defining detailed technical rules that need frequent updating and periodic review.


7. La Commission adopte des actes d'exécution fixant les règles de procédure et des règles techniques détaillées afin d'harmoniser la mise en œuvre du présent article, en ce qui concerne:

7. The Commission shall adopt implementing acts, laying down detailed procedural and technical rules for the uniform application of this Article on:


8. Afin d'harmoniser la mise en œuvre du présent article, la Commission adopte des actes d'exécution fixant les règles de procédure et les règles techniques détaillées en ce qui concerne:

8. The Commission shall adopt implementing acts, laying down detailed procedural and technical rules for the uniform application of this Article on:


►C1 La Commission adopte des actes d'exécution fixant des règles de procédure et des règles techniques détaillées afin d'harmoniser la mise en œuvre du présent article, en ce qui concerne: ◄

7. The Commission shall adopt implementing acts, laying down detailed procedural and technical rules for the uniform application of this Article on:


8. Afin d'harmoniser la mise en œuvre du présent article, la Commission adopte des actes d'exécution fixant les règles de procédure et les règles techniques détaillées en ce qui concerne:

8. The Commission shall adopt implementing acts, laying down detailed procedural and technical rules for the uniform application of this Article on:


7. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, des règles de procédure et des règles techniques détaillées afin d'harmoniser la mise en œuvre du présent article en ce qui concerne:

The Commission shall adopt, by means of implementing acts, detailed procedural and technical rules in order to harmonise the implementation of this Article on:


Cette nouvelle approche n’est pas soutenue dans votre rapport, où les amendements 1, 6, 7, 25 et 26 appellent à l’adoption de règlements du Conseil pour les règles générales comme pour les règles techniques détaillées.

This new approach is not supported in your report, where Amendments 1, 6, 7, 25 and 26 call for Council regulations both for general and for detailed technical rules.


Il est fait peu de cas des mesures incitatives positives qui - au lieu d'imposer des règles techniques détaillées en matière d'engins et de pratiques de pêche - seraient destinées à récompenser les pêcheurs qui "pêchent bien", en s'abstenant d'effectuer des prises dont personne ne veut.

Little attention is paid to the use of positive incentives, rewarding fishermen who fish "better" by not catching things that are not wanted, rather than by imposing detailed technical rules on fishing gear and practices.


Nous considérons que les mesures d’exécution ne devraient contenir que des règles techniques détaillées et non des principes.

We consider that implementing measures should only contain detailed technical rules, not principles.




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règles techniques détaillées soient élaborées ->

Date index: 2022-05-19
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