Traduction de «règles soient simplifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

règles simplifiées
simplified rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposons que les règles soient simplifiées.
We are suggesting that the rules be simplified.

8. D'autres répondants ont demandé que les règles de l'article 5 relatives au calcul du chiffre d'affaires soient revues et simplifiées, en particulier en ce qui concerne les établissements financiers.
8. Other respondents have suggested that the rules in Article 5 relating to the definition of the turnover calculation should be revised and simplified, in particular as regards financial institutions.

Je demande donc moi aussi que ces règles soient simplifiées, et en tout cas améliorées.
Therefore, I wish to add my voice to all the calls for these to be simplified, and, at all events, improved.

14. apprécie les résultats produits jusqu’à présent par les instruments d’ingénierie financière et la coopération avec la BEI pour favoriser l’investissement et la recherche par l’intermédiaire de formes renouvelables de financement et insiste sur la nécessité de resserrer les liens entre les différents instruments de financement de l’UE et ceux de la BEI; reconnaît leur effet de levier potentiel en matière d’investissement et demande qu’ils soient renforcés, notamment JEREMIE et JESSICA, afin d’apporter un meilleur soutien aux entreprises et aux PME; recommande que les règles gouvernant ces instruments soient simplifiées afin d’en optimiser l’usage par leurs bénéficiaires;
14. Appreciates the results produced so far through the financial engineering instruments and the cooperation with the EIB in fostering innovation and research through renewable forms of funding and stresses the need to strengthen the links between EU financing instruments and EIB financing instruments; recognises their leverage potential for investments and asks for their strengthening especially as regards JEREMIE and JESSICA to ensure better support to business and SMEs; recommends that the rules governing these instruments be simplified to allow their greater use by beneficiaries;

14. apprécie les résultats produits jusqu'à présent par les instruments d'ingénierie financière et la coopération avec la BEI pour favoriser l'investissement et la recherche par l'intermédiaire de formes renouvelables de financement et insiste sur la nécessité de resserrer les liens entre les différents instruments de financement de l'UE et ceux de la BEI; reconnaît leur effet de levier potentiel en matière d'investissement et demande qu'ils soient renforcés, notamment JEREMIE et JESSICA, afin d'apporter un meilleur soutien aux entreprises et aux PME; recommande que les règles gouvernant ces instruments soient simplifiées afin d'en optimiser l'usage par leurs bénéficiaires;
14. Appreciates the results produced so far through the financial engineering instruments and the cooperation with the EIB in fostering innovation and research through renewable forms of funding and stresses the need to strengthen the links between EU financing instruments and EIB financing instruments; recognises their leverage potential for investments and asks for their strengthening especially as regards JEREMIE and JESSICA to ensure better support to business and SMEs; recommends that the rules governing these instruments be simplified to allow their greater use by beneficiaries;

Les règles révisées devront notamment éviter que les procédures simplifiées ne soient perçues à tort comme des exemptions totales des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle;
In particular, revised rules will need to ensure that simplified procedures are not wrongly perceived as full exemptions from customer due diligence;

Compte tenu du laps de temps très court entre la publication des avis scientifiques et l’ouverture de la campagne de pêche, il faut que le TAC et les quotas soient fixés selon des modalités simplifiées prévoyant une règle d’exploitation qui permette à la Commission d'arrêter le TAC automatiquement, sur la base d'une formule convenue à l'avance.
The short time span between the release of the scientific advice and the start of the fishing season requires a streamlined TAC- and quota-setting arrangement. That is why the plan includes the harvest control rule, which the sector has been advocating.

il convient de maintenir les principes directeurs du cadre réglementaire pour les communications électroniques de 2002; il y a lieu d'adopter de nouvelles règles révisées qui soient axées sur les domaines nécessitant une amélioration, qui soient élaborées de manière à exclure le risque de devoir les modifier ultérieurement et qui visent à améliorer la concurrence et à promouvoir de nouveaux investissements et l'innovation, tout en renforçant les intérêts des consommateurs; il convient d'assouplir encore l'attribution des fréquences et d'utiliser plus efficacement le spectre radioélectrique, de façon à garantir une utilisation optimale en présence de besoins concurrents; la législation en matière de spectre radioélectrique devrait tenir compte des caractéristiques nationales et locales et faciliter le lancement de services innovants, répondant à la demande; l'harmonisation au niveau de l'UE et au niveau international doit continuer à faire l'objet de pourparlers; les procédures de notification et de règlement des conflits pourraient être simplifiées, de façon à les rendre plus efficaces et plus rationnelles, ainsi que moins coûteuses en ressources; la mise en œuvre rapide du cadre réglementaire est essentielle pour garantir son efficacité.
the guiding principles of the 2002 regulatory framework for electronic communications should be maintained; new revised rules should focus on specific areas that need improvement, be drafted so as to be safe from the requirement for future amendment and aim at enhancing competition, fostering new investments and innovation, while strengthening consumers' interests; flexibility of spectrum allocation and the efficient use of spectrum should be further improved, thus ensuring optimum use between competing needs; spectrum regulation should take account of national/local characteristics and facilitate the take-up of innovative and demand-driven services; harmonisation at EU and international level must be further discussed; notification and dispute-solving procedures could be simplified, making them more efficient and streamlined as well as less resource-intensive; swift implementation of the regulatory framework is a prerequisite for its effectiveness.

Il convient de ne pas porter atteinte aux systèmes nationaux de négociation collective et aux accords collectifs, y compris dans la mise en œuvre des règles relatives au détachement des travailleurs; Que soient clarifiés le champ d'application, les dérogations et les règles en matière de conflits de juridiction relatifs à l'application du principe du pays d'origine dans le cadre de la prestation de services transfrontières; Qu'aient lieu des améliorations dans la conservation des données, afin que les effets de la directive puissent être mieux évalués; Que soit engagée une approche cohérente en matière de mise en œuvre par les États membres des règles fiscales, pour que puisse être simplifiée la prestation de services transfrontières; Que soient introduits des codes de conduite à l'échelon européen pour garantir le niveau du service; Que soient garanties la qualité et la transparence des prix pour assurer la protection des consommateurs.
National arrangements for collective negotiations and agreements, including implementation of rules on the posting of workers, should not be adversely affected; clarification of the scope, derogations and rules in conflict of laws in the application of the country of origin principle to cross-border service provision; improvements in record keeping to allow the effects of the Directive to be better evaluated; a consistent approach to implementation of tax rules by Member States to allow simplification of cross-border service provision; the introduction of codes of conduct at European level to guarantee levels of service; quality assurance and pricing transparency to ensure protection of consumers.