Traduction de «règles simplifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles simplifiées
simplified rules

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, pour libérer pleinement le potentiel du marché intérieur, nous avons besoin de réseaux d’infrastructures mieux intégrés, de règles simplifiées et mieux appliquées pour les biens et les services et d’un cadre réglementaire fiable et stable, combiné à une administration publique moderne et efficace.
But releasing the full potential of the internal market requires better integration of infrastructure networks, better implementation and simplification of rules for goods and services, and a predictable, stable regulatory framework, combined with modern, efficient public administration.

En outre, en vue d'alléger la charge de l'analyse coûts-bénéfices et conformément au principe de proportionnalité, la DG REGIO a également suggéré certaines règles simplifiées.
Additionally, in order to ease the informational burden of cost-benefit analysis and according to the principle of proportionality, the Directorate-General for Regional Policy has also laid down simplified rules.

Un deuxième nouveau seuil de 100 000 € par an facilitera la vie des PME en matière de TVA, avec des règles simplifiées pour déterminer le lieu d'établissement de leurs clients.
A second new yearly threshold of €100,000 will make life easier for SMEs when it comes to VAT, with simplified rules for identifying where their customers are based.

Les nouvelles règles simplifiées que nous avons adoptées procureront des avantages aux familles et aux enfants, qui profiteront de délais réduits pour le règlement des litiges et éviteront le coût financier élevé souvent lié à de telles procédures.
The simplified new rules we have adopted will bring benefits for families and children. They will gain from reduced timelines for settling proceedings and will avoid the heavy financial costs often linked to such procedures.

Il est possible que vous deviez revoir en classe les règles du Sénat et de la Chambre des communes et les règles simplifiées du débat parlementaire.
You may need to review with your class the Rules and Decorum for the Senate and for the House of Commons, and the Simplified Rules of Parliamentary Debate.

Il est possible que vous deviez revoir en classe les règles du Sénat et de la Chambre des communes et les règles simplifiées du débat parlementaire.
You may need to review with your class the rules and decorum for the Senate and for the House of Commons, as well as Simplified Rules of Parliamentary Debate.

Bruxelles, le 26 janvier 2012 – Aujourd'hui, la Commission européenne a pris des mesures pour assurer que cinq États membres (Chypre, l'Italie, la Roumanie, la Slovénie et l'Espagne) respectent leur obligation de mettre en œuvre des règles simplifiées sur les fusions et les scissions.
Brussels, 26 January 2012 - The European Commission has today acted to ensure that five Member States (Cyprus, Italy, Romania, Slovenia and Spain) comply with their obligation to implement simplified rules on mergers and divisions.

Des règles simplifiées pour une meilleure gestion financière
Simplified rules for better financial management

Enregistrement des médicaments: suite à une proposition de la Commission européenne, les redevances seront réduites et les règles simplifiées
Registration of medicines: Following a European Commission proposal, fees will be reduced and rules streamlined

De même, il est envisagé d'introduire des règles simplifiées (régime de minimis) pour l'octroi de contrats de service public (OSP) pour la desserte des petites îles ayant un trafic de moins de 100.000 passagers par an.
It is also planned to simplify the rules (de minimis arrangements) on the grant of public service contracts for services to small islands generating traffic of less than 100 000 passengers per year.