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Vertaling van "règles seront suffisamment " (Frans → Engels) :

En règle générale, lorsque des obligations légales sont suffisamment claires et précises et lorsque l’application harmonisée dans tous les États membres est considérée comme le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs de l’Union, lesdites obligations légales seront consacrées dans des règlements ayant des effets directs et mesurables et permettant une diminution du nombre d’incohérences dans la mise en œuvre.

As a general rule, where legal obligations are sufficiently clear and precise and where a harmonised application in all Member States is deemed the most effective way of achieving Union objectives, those legal obligations will be enshrined in regulations, which have direct and measurable effects and lead to fewer inconsistencies in implementation.


M. Alain-F. Desfossés: Non. Nous pensons que dès que les consommateurs seront suffisamment sensibilisés, ils s'attendront à ce que les produits qu'ils achètent soient conformes aux exigences de l'an 2000, et, à ce moment-là, les forces du marché, les règles de la concurrence interviendront, et il n'y aura plus aucun fabricant de matériel ou de logiciels pour fabriquer des produits non conformes.

Mr. Alain-F Desfossés: No. We suspect that as soon as that issue is visible enough and consumers expect year 2000 compliance on the products that they're purchasing, the rules of competition, the market forces, will be such that there will be no software manufacturers or hardware manufacturers who will still want to make non-compliant products.


En règle générale, lorsque des obligations légales sont suffisamment claires et précises et lorsque l’application harmonisée dans tous les États membres est considérée comme le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs de l’Union, lesdites obligations légales seront consacrées dans des règlements ayant des effets directs et mesurables et permettant une diminution du nombre d’incohérences dans la mise en œuvre.

As a general rule, where legal obligations are sufficiently clear and precise and where a harmonised application in all Member States is deemed the most effective way of achieving Union objectives, those legal obligations will be enshrined in regulations, which have direct and measurable effects and lead to fewer inconsistencies in implementation.


Les règles seront suffisamment exhaustives pour couvrir en principe tous les services de paiement au public et assez souples pour éviter de freiner les développements techniques et l'innovation sur le marché.

The rules should be comprehensive enough in order to cover, in principle, all payment services to the public and flexible enough to avoid inhibiting technical and innovative developments in the market.


Jusqu'au moment où ces règles seront suffisamment harmonisées, il est nécessaire de maintenir, pour les contrôleurs légaux des comptes, les mesures de sauvegarde spécifiques qui accompagnent la reconnaissance mutuelle.

Until these laws are sufficiently analogous, it is necessary to maintain specific safeguards of mutual recognition for statutory auditors.


Jusqu'au moment où ces règles seront suffisamment harmonisées, il est nécessaire de maintenir, pour les contrôleurs légaux des comptes, les mesures de sauvegarde spécifiques qui accompagnent la reconnaissance mutuelle.

Until these laws are sufficiently analogous, it is necessary to maintain specific safeguards of mutual recognition for statutory auditors.


Nous ne devons, en effet, jamais oublier qu'il ne suffit pas que les règles adoptées soient bonnes et louables, car nous n'avons jamais la garantie que les conséquences seront telles que nous espérons ; nous devons donc toujours veiller à formuler des règles les plus simples et les plus précises possibles et nous assurer qu'il reste suffisamment de place pour la flexibilité, qui est nécessaire sur le marché du travail.

For we need to remember that, however commendable and laudable the purpose behind what we are adopting, the consequences will not necessarily always be as we hope, and our objective must therefore always be to formulate rules which are as simple and precise as possible and to ensure that there is room for the flexibility needed in the labour market.


Le dernier Conseil de Ministres de la ZEP envisage comme possible à la fin de cette décennie, lorsque les mesures déjà entreprises de réduction progressive et harmonisation des tarifs douaniers, d'élimination des barrières non tarifaires, d'amélioration des règles de transit, et d'une manière générale d'intégration économique, seront suffisamment ancrées dans les réalités de la région.

The last meeting of the PTA Council of Ministers envisaged achievement of these goals by the end of the decade, by which time the measures taken to reduce progressively and harmonize customs tariffs, abolish non-tariff barriers, improve transit regulations and generally promote economic integration would have taken sufficient root.


Pour répondre à votre question, le système et les règles mis en place par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié seront suffisamment souples pour prendre des arrangements dans de telles situations.

The answer to the question is that the system with the rules in place from the refugee board will be flexible enough to allow for situations such as that and to make some accommodation.


Les consommateurs seront-ils aussi bien protégés qu'aujourd'hui, connaîtront-ils suffisamment les nouvelles règles et auront-ils suffisamment confiance pour profiter des nouvelles possibilités (par exemple achats par correspondance dans les autres Etats membres, ou placement de leurs économies dans des filiales de banques "étrangères") ?

Will consumers be protected as well as they are today, and have sufficient knowledge of the new rules and confidence to take advantage of the new possibilities (e.g. easier mail-order purchases from other Member States, or entrusting their savings to branches of "foreign" banks) ?




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règles seront suffisamment ->

Date index: 2024-03-14
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