Vertaling van "règles qualitatives elles restent inchangées " (Frans → Engels) :

Les orientations ne modifient pas les règles actuelles, qui restent inchangées.
The guidelines do not amend the current rules which remain unchanged.

Ces résultats s'accordaient à celui de l'Amérique du Nord et aux résultats globaux à l'échelle mondiale qui révèlent que 13 p. 100 estiment que les perspectives d'investissement direct se sont améliorées, 81 p. 100 sont d'avis qu'elles restent inchangées et 6 p. 100 soutiennent qu'elles se sont amenuisées.
These results were consistent with the North American result and the overall results across the world where 13 per cent believe direct investment prospects have improved; 81 per cent believe they are unchanged; and 6 per cent believe they are diminished.

Les annexes II, III et IV de la directive 2002/96/CE restent inchangées, étant entendu qu'elles seront régulièrement adaptées au progrès scientifique et technique, suivant la procédure de comitologie.
Annexes II, III, IV of Directive 2002/96/EC remain unchanged as these are to be updated according to technical and scientific progress on a regular basis through comitology procedure.

Les règles applicables en cas d'échéance plus brève restent inchangées.
The rules for shorter maturities remain the same.

Les règles existantes d’États membres non participants qui régissent les conditions d’obtention d’une protection par brevet sur leur territoire restent inchangées.
Existing rules of non-participating Member States determining the conditions of obtaining patent protection on their territory remain unaffected.

Ces règles devraient être réexaminées périodiquement en vue de les actualiser en fonction de l’évolution des technologies et du marché, afin qu’elles restent proportionnées par rapport aux objectifs à atteindre.
‘Must carry’ rules should be periodically reviewed in order to keep them up-to-date with technological and market evolution and in order to ensure that they continue to be proportionate to the objectives to be achieved.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.

Les possibilités de pêche des espèces démersales des grands fonds ont également été légèrement réduites (passant de 7 869 GT à 6.500 GT), mais elles restent inchangées pour les thoniers (54) et pour les palangriers de surface (23).
The fishing possibilities for deep demersal fisheries have also been slightly reduced (6,500 GT, down from 7,869 GT) but remain the same for tuna vessels (54) and surface long liners (23).

Les règles fondamentales d'hygiène inscrites dans les procédures de fonctionnement standard des entreprises du secteur alimentaire (propreté des locaux, lavage des mains avant manipulation des denrées alimentaires, etc.) restent inchangées.
The basic hygiene rules which are part of standard operating procedures of food businesses, cleanliness of premises, washing hands before handling food, etc, remain as before.

Les règles fondamentales d'hygiène qui font partie des modes opératoires normalisés des entreprises du secteur alimentaire: propreté des locaux, lavage des mains avant manipulation des denrées alimentaires etc. restent inchangées.
The basic hygiene rules which are part of standard operating procedures of food businesses cleanliness of premises, washing hands before handling food, etc remain as before.