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Traduction de «règles introduites par le présent règlement devraient donc » (Français → Anglais) :

Les règles introduites par le présent règlement devraient donc s'appliquer à partir du 1 janvier 2014.

The rules introduced by this Regulation should consequently apply from 1 January 2014.


Les règles introduites par le présent règlement devraient donc s'appliquer à partir du 1 er janvier 2014.

The rules introduced by this Regulation should consequently apply from 1 January 2014.


Les sanctions administratives et les autres mesures administratives établies par le présent règlement devraient donc respecter certaines conditions essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs d'infliger des sanctions et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.

Therefore, administrative sanctions and other administrative measures laid down in this Regulation should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or measure, publication of sanctions or measures, key powers to impose sanctions and levels of administrative pecuniary sanctions.


Les sanctions et mesures administratives définies par le présent règlement devraient donc respecter certaines conditions essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de pénalisation et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.

Therefore, administrative sanctions and measures set by this Regulation should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or measure, publication of sanctions or measures, key penalising powers and levels of administrative pecuniary sanctions.


Les modifications introduites par le présent règlement devraient s'appliquer avant cette date afin d'éviter toute incidence sur ces règles au moment de leur mise en œuvre.

In order to avoid that those rules are affected at the stage of their implementation, the modifications introduced by this Regulation should become applicable before that date.


Les modifications introduites par le présent règlement devraient conduire à une meilleure comparabilité du ratio de levier publié par les établissements et permettre d'éviter que les acteurs du marché ne puissent être induits en erreur en ce qui concerne le levier réel des établissements.

The changes introduced by this Regulation should lead to better comparability of the leverage ratio disclosed by institutions and should help to avoid misleading market participants as to the real leverage of institutions.


Afin de préserver et d’améliorer la réputation des produits vinicoles aromatisés de l’Union sur le marché mondial, les règles prévues par le présent règlement devraient s’appliquer également aux produits vinicoles aromatisés produits dans l’Union à des fins d’exportation.

In order to maintain and improve the reputation of the Union’s aromatised wine products on the world market, the rules provided for in this Regulation should also apply to aromatised wine products produced in the Union for export.


Les mesures prévues par le présent règlement devraient donc harmoniser les règles en vigueur dans la Communauté en matière d’activités commerciales liées aux produits dérivés du phoque et éviter ainsi une perturbation du marché intérieur des produits concernés, y compris les produits équivalents ou substituables aux produits dérivés du phoque.

The measures provided for in this Regulation should therefore harmonise the rules across the Community as regards commercial activities concerning seal products, and thereby prevent the disturbance of the internal market in the products concerned, including products equivalent to, or substitutable, for seal products.


Les mesures prévues dans le présent règlement devraient donc harmoniser les dispositions en vigueur dans les États membres qui visent à interdire la vente, l'offre à la vente et la distribution de fourrure de chien et de chat et de produits en contenant et, par conséquent, prévenir la perturbation du marché intérieur pour tous les autres produits si ...[+++]

The measures provided for in this Regulation should therefore harmonise the rules across the Member States as regards banning the sale, offer for sale and distribution of cat and dog fur, and products containing such fur, and thereby prevent the disturbance of the internal market for all other similar products.


Le rapporteur considère que toutes les mesures de protection introduites par le présent règlement devraient entrer en vigueur à la date limite de l'OMI, c'est-à-dire le 1 juillet 2004, sauf pour le "point de contact central pour la protection maritime", pour lequel un calendrier de mise en œuvre anticipée (1 janvier 2004) est prévu.

In the rapporteur’s opinion, all the security measures introduced by this regulation ought to be brought into force to coincide with the OMI deadline of 1 July 2004, with the exception of the ‘focal point for maritime security’, which should be subject to a timetable for early implementation (1 January 2004).




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règles introduites par le présent règlement devraient donc ->

Date index: 2023-10-03
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