Vertaling van "règles de traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de traitement d'événements
event processing rule

règle du traitement national
regulation on national treatment

assurer le respect des règles de sécurité dans le traitement des maladies infectieuses
ensure hygiene and safety regulations in dealing with infectious diseases | ensure regulations on safety in dealing with infectious diseases | ensure safety regulations in dealing with infectious diseases | obey safety regulations in dealing with infectious diseases

règle d'égalité de traitement
rule on equal treatment

Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement d'événements basé sur des règles
rule-based event processing

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sont interdites toutes les discriminations territoriales dans les règles de traitement appliquées par les systèmes de cartes de paiement.
3. Any territorial discrimination in processing rules operated by payment card schemes shall be prohibited.

4. Sont interdites toutes les discriminations territoriales dans les règles de traitement appliquées par les schémas de cartes de paiement.
4 . Any territorial discrimination in processing rules operated by payment card schemes shall be prohibited.

Cela voudrait dire, par exemple, que les avantages fiscaux qui sont couverts, en particulier pour les taxes municipales—les impôts sur le revenu sont exemptés, et j'en parle assez longuement dans le mémoire.Mais les abattements de taxe foncière municipale—et il y en a un certain nombre—sont tous inclus parce que vous êtes à un endroit déterminé, et que cela viole la règle du traitement national.
So what that would mean, for example, is that tax benefits that are covered, municipal taxes in particular—not revenue taxes; they're exempted, and I spent some time in the brief talking about that.But municipal property tax abatements—and there are a number of those—are all given because you are in that specific location, and that violates the national treatment rule.

J'imagine que si vous avez un ensemble de règles, le traitement sera le même et pour les Canadiens à l'étranger et pour les gens qui investissent au Canada.
I guess if you have one set of rules, you'd have equivalent treatment both for Canadians abroad and for people investing in Canada.

12. se dit inquiet par les lacunes décelées dans les règles de traitement des droits de pêche lorsque les navires de pêche sont mis au rebut avec des aides publiques ainsi que par l'incapacité à définir des critères clairs et efficaces pour la sélection des navires; est d'avis que les plans de mise au rebut ont été en partie mal mis en œuvre, l'argent du contribuable servant, par exemple, à mettre au rebut des navires qui n'étaient déjà plus actifs ou même, indirectement, à reconstruire de nouveaux navires; fait néanmoins observer que, dans certains États membres, les régimes de mise au rebut ont atteint leur objectif; souligne par conséquent que le recours à des plans de mise au rebut pour réduire la surcapacité de pêche doit être strictement contrôlé si l'on veut éviter les abus;
12. Expresses its concern at the shortcomings encountered in the rules for the treatment of fishing rights when fishing vessels are scrapped with public aid, and at the failure to define clear and effective criteria for selecting vessels; considers that the scrapping schemes have, in part, been poorly implemented, with examples of taxpayers' money being used for the scrapping of already inactive vessels or even being used indirectly for building new vessels; notes, however, that some Member States have had scrapping schemes that have fulfilled their purpose; stresses, therefore, the need of strict safeguards when using scrapping schemes, as a way of reducing overcapacity in order to avoid abuse;

Si, en vertu de cette règle du traitement national, nous fournissons un avantage propre à un producteur canadien, croyez-vous que vos membres auront à offrir aux compétiteurs étrangers les mêmes avantages?
If, under the national treatment rule, we provide an advantage to a Canadian producer, do you think that your members will have to provide foreign competitors with the same advantages?

Si nous devons doubler les droits perçus à cause de la règle du traitement national, tous les fonds supplémentaires quitteront le pays parce que, par définition, ils seront versés à des artistes-interprètes et à des producteurs de disques étrangers.
If we have to double the levies because of the national treatment, all of the extra money will by definition leave the country because that's going to foreign performers and foreign record producers.

Plusieurs pays européens qui imposent des droits les considèrent bien différemment, comme des taxes qui ne sont pas même assujetties aux règles du traitement national du droit d'auteur.
Many of the European countries that have levies treat them rather differently, as taxes that aren't even subject to copyright national treatment rules.

Il est donc approprié d'élaborer des manuels établissant les méthodes à utiliser pour la surveillance de l'état des forêts, le format des données et les règles de traitement des données.
It is therefore appropriate to prepare manuals laying down the methods to be used for monitoring the condition of forests, the format of the data and rules for data handling.

Il est donc approprié d'élaborer des manuels établissant les méthodes à utiliser pour la surveillance de l'état des forêts , le format des données et les règles de traitement des données.
It is therefore appropriate to prepare manuals laying down the methods to be used for monitoring forest conditions , the format of the data and rules for data handling.