Traduction de «règlements pourront aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, ces règlements pourront aussi être modifiés par ces pays, et nous n'aurons aucun contrôle sur la situation.
However, those regulations can also be varied in those countries and we have no control over that.

Il salue également les mesures d'accompagnement énoncées dans la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante afin de stimuler cette participation et espère que, non seulement, ces mesures pourront être appliquées parallèlement au règlement mais aussi que le Parlement sera tenu au courant de leur mise en œuvre.
Your rapporteur welcomes the accompanying measures foreseen in the accompanying communication to promote high levels of participation and hopes that not only these measures can be implemented in parallel with the Regulation, but that Parliament will also be kept informed of their implementation.

L'inscription des procédures administratives dans le règlement sera un gage de sécurité pour les citoyens, mais aussi pour les fonctionnaires de l'Union européenne, qui pourront l'invoquer dans le cadre de leur activité.
Defining regulation for administrative procedures generates a sense of security, both for citizens and for the Union’s officials, for whom the regulation will offer support in the course of their duties.

Aussi la proposition prévoit-elle que les demandes pourront être introduites pendant une période initiale de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des modalités d’application prévues dans le règlement établissant une procédure uniforme.
Therefore, the proposal provides for an initial period of 24 months, after the date of application of the implementing measures foreseen in the common procedure Regulation, during which applications can be submitted.

Le texte modifie la Loi sur le droit d'auteur afin de prévoir que les retransmetteurs qui bénéficient actuellement du régime de licence obligatoire prévu par l'article 31 notamment les entreprises de distribution par câble et celles de distribution par satellite de radiodiffusion directe pourront continuer à le faire, et que d'autres retransmetteurs qui remplissent les conditions prévues par règlement pourront en bénéficier eux aussi.
This enactment amends the Copyright Act to provide that retransmitters who currently benefit from the compulsory licence regime provided for by section 31 (such as cable distribution undertakings and direct-to-home satellite distribution undertakings) will continue to do so, while allowing other retransmitters who meet the conditions prescribed by regulation to also benefit from that regime.

(5 bis) Dans sa résolution du 16 novembre 2000 sur l'ESB et l'interdiction des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux , le Parlement européen a demandé une interdiction de la production de préparations alimentaires pour animaux ainsi que des pratiques alimentaires faisant intervenir le recyclage de restes animaux, pour le bétail, les ovins, les caprins ainsi que toute autre sorte d'animaux, y compris la volaille et les poissons, aussi longtemps que les États membres ne pourront garantir l'application des législations européennes existantes concernant la prévention de l'ESB (traitement à 133 ºC sous 3 bars de pression et pendant vingt minutes; séparation garantie des MRS; etc.) et aussi longtemps que toutes les réglementations contenues dans le présent règlement ne seront pas effectivement entrées en vigueur.
(5a) In its resolution of 16 November 2000 on BSE and safety of animal feed( ), the European Parliament called for a ban on animal feed production and farm feeding practices that involve recycling animal remains to cattle, sheep, goats and to any other animals including poultry and fish as long as Member States cannot guarantee the implementation of existing EU laws concerning BSE prevention (treatment at 133 C, 3 bar, for 20 minutes; guaranteed separation of SRMs, etc.) and as long as all the rules set out in this Regulation have not come into force.

15. se félicite de ce que le règlement du différend qui a longtemps opposé l'Union européenne et les États-Unis au sujet des bananes ait trouvé un aboutissement heureux et espère que les différends commerciaux qui subsistent pourront être réglés d'une manière aussi satisfaisante.
15. Welcomes the successful conclusion of the long-standing banana dispute between the US and the EU, and hopes that other outstanding trade disputes can be resolved in a similar manner;

Dans la mesure où les entreprises communes coopératives de plein exercice se situant en dessous des seuils du règlement sur le contrôle des concentrations ainsi que les entreprises communes n'assurant que partiellement les fonctions d'une entité autonome, affectent le commerce entre Etats membres, elles pourront aussi à l'avenir être examinées selon les dispositions du règlement n°17 ou selon les dispositions correspondantes des règlements du Conseil concernant l'application des articles 85 et 86 du Traité CE dans le secteur du transport.
To the extent that cooperative full-function joint ventures below the thresholds of the Merger Regulation and partial-function joint ventures affect trade between Member States they may also in future be assessed under the provisions of Regulation N° 17 or of parallel Council Regulations concerning the application of Articles 85 and 86 of the EC-Treaty to transport.

Le projet de loi [.] prévoit l’élaboration de règlements fédéraux régissant l’approvisionnement en eau potable, les normes de qualité de l’eau et l’élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Il prévoit aussi [.] que ces règlements pourront incorporer, par renvoi, les règlements provinciaux concernant l’eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.
The bill provides for the development of federal regulations governing the provision of drinking water, water quality standards and the disposal of waste water in First Nations communities.the bill also establishes that federal regulations developed in this regard may incorporate, by reference, provincial regulations governing drinking water and waste water in First Nations communities.

Il prévoit aussi que ces règlements pourront incorporer, par renvoi, les règlements provinciaux concernant l'eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.
It also stipulates that these regulations may incorporate, by reference, provincial regulations concerning drinking water and wastewater in first nations communities.