Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de règlement de succession
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Encore une fois
Gouvernance réglementaire
Là encore
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement en vue du mariage
Règlement matrimonial
Règlement matrimonial
Règlement matrimonial de succession
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Sic itur ad astra
Transaction
Voilà le chemin des étoiles
Voilà un autre
Voilà une autre

Vertaling van "règlement voilà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]

again


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Voilà le chemin des étoiles [ Sic itur ad astra ]

Such is the path to the stars [ Sic itur ad astra ]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


L'évaluation du produit : voilà la norme pour l'industrie de la construction

Product Evaluation: Standard for the building industry


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


règlement en vue du mariage | règlement matrimonial | règlement matrimonial (de succession) | règlement matrimonial de succession

ante-nuptial settlement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voilà pourquoi le règlement initial ne contient aucun détail sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux.

This is the reason why the original Regulation did not contain any details about SGA expenses.


Voilà pourquoi il conviendrait de prévoir une dérogation spécifique à la procédure de notification sur la base de l'article 89, à l'instar de la méthode retenue dans le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural [5].

Therefore a specific exemption from the notification procedure should be granted on the basis of Article 89. It should be established in line with the approach taken in Council Regulation (EC) No 1257/1999 concerning support for rural development measures [5].


Jusqu'à 2001, les dépenses pour la VIIe campagne en faveur de l'huile d'olive, directement gérée par la Commission, absorbent une partie importante des crédits affectés aux actions de promotion sur le marché intérieur; voilà pourquoi les budgets 2002-2004 sont les seuls qui visent principalement l'application des règlements (CE) n° 2826/2000 et (CE) n° 2702/1999.

Until 2001 expenditure for the VIIth Olive Oil campaign, carried out in direct management by the Commission, forms a major part of the appropriations for internal market promotion measures; therefore only the 2002-2004 budgets represent provisions mainly for the application of Regulations (EC) No 2826/2000 and (EC) No 2702/1999.


- Non, les députés à qui j'ai permis de poser une question complémentaire ne sont pas ceux qui ont formulé les questions, voilà ce que dit le règlement.

– No, I allowed supplementary questions to be asked by Members other than those who had originally asked questions, as stated in the Rules of Procedure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C'était convenu et voilà que le même jour arrive un message émanant de fonctionnaires selon lequel rien de neuf ne pourrait être fourni dans le cadre du nouveau règlement.

That was agreed. The same day, officials told us that nothing at all new could be made available under the new regulation.


Voilà ce que je voulais vous dire en vous remerciant encore une fois de vos interventions et de votre vigilance, qui ne me surprend pas et dont nous tiendrons compte dans la mise en œuvre concrète et opérationnelle de ce règlement à partir de maintenant.

This is all I wanted to say to you. Thank you again for your contributions and your vigilance. Your reactions came as no surprise to me. We shall henceforth take them into account when implementing this regulation in a specific and operational manner.


Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l'ensemble des travaux que la Commission a entrepris pour mettre en application ce règlement sur l'accès aux documents.

Mr President, ladies and gentlemen, I have outlined all the work that the Commission has undertaken to implement this regulation on access to documents.


Voilà, j'ai dit à M. Bonde qu'il y a des résultats, que de premières demandes nous parviennent et que nous les traitons en respectant ce nouveau règlement.

To sum up, I told Mr Bonde that we have had results. We are receiving our first inquiries and we are processing them according to the new regulation.


Le ministère responsable d'une question échafaude un projet de règlement; voilà l'essentiel du processus de réglementation.

Mainly, the regulatory process includes the development of regulatory proposals by a responsible department.


Pour revenir à la question du pouvoir de prendre des règlements, voilà un exemple de pouvoirs créés à une fin prévue par règlement.

To come back to the earlier question about power to make regulations, this is an example where there are powers created in respect of a prescribed purpose.


w