Vertaling van "règlement stipule très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les règlements stipulent ...
the regulations provide ...

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 12 des règlements stipule très clairement que les garanties exigées pour un prêt sous la présente partie doivent être les mêmes que celles exigées pour les autres prêts.
Section 12 of the regulations stipulates very clearly that the guarantees required for a loan under the present part must be the same as those required for other loans.

M. Stéphane Bergeron: J'aimerais encore une fois respectueusement soumettre à ma collègue Mme Catterall que l'article 116 du Règlement stipule très clairement que les limites de temps sur les débats sur les motions qui sont imposées en Chambre ne s'appliquent pas en comité.
Mr. Stéphane Bergeron: Once again, with all due respect, I would like to submit to my colleague Ms. Catterall that Standing Order 116 very clearly states that the time limits that apply, in the House, to the debating of motions do not apply in this committee.

Par ailleurs, la définition de substances classifiées stipulant bien que le précurseur soit facilement extrait du mélange pour être considéré comme une substance classifiée, le rapporteur estime que cela devrait limiter très fortement le nombre de médicaments qui pourraient un jour être considéré comme substance classifiée et donc l'impact du règlement sur le commerce des médicaments.
Furthermore, since the definition of ‘scheduled substance’ stipulates that precursor must be easily extracted from the mixture in order to be considered as such, the rapporteur considers that this is likely to significantly restrict the number of medicinal products which may one day be deemed to be scheduled substances, and thus lessen the impact of the regulation on the trade in medicinal products.

Dans les règlements proprement dits, il est stipulé très clairement que les entreprises du secteur alimentaire sont chargées de maintenir de bonnes pratiques d’hygiène et doivent fournir la preuve qu’elles maîtrisent les risques éventuels.
In the Regulations themselves, it is made very clear that food businesses have a responsibility to maintain good hygiene practice and must furnish proof that they are controlling any risks.

[Traduction] L'article 113 du Règlement stipule très clairement que nous sommes autorisés à entendre des témoins sur des questions techniques, etc.
[English] Standing Order 113 says quite clearly that we are authorized to hear witnesses on technical matters and so on.

Le Règlement est très clair. Son sous-alinéa 4e)i), qui traite des motions, stipule, notamment:
The rules are very clear, inter alia, rule 4(e)(i) that speaks to motions states:

Or, il est stipulé très clairement dans le règlement que lors de chacune des douze séances plénières à Strasbourg - selon mon interprétation en tout cas - une heure des questions doit se tenir.
And it states quite clearly in the Rules of Procedure that there must be one Question Time during each of the twelve plenary sessions in Strasbourg – at least that is how I understand it. That is a parliamentary right and it is non-negotiable.

Le règlement stipule de façon très spécifique que les chantiers navals européens ne peuvent recevoir une aide d'État que s'ils sont en concurrence directe avec les chantiers navals coréens.
The regulation states quite specifically that European shipyards can only receive State aid if they are in direct competition with Korean shipyards.

Quant à la question plus générale du respect des droits fondamentaux et plus concrètement des droits de la femme au Nigeria et dans le reste de l'Afrique, le Conseil a décidé de poursuivre la politique qu'il développe depuis longtemps dans ce domaine, en ayant recours en particulier aux instruments suivants : l'Accord de Cotonou, dont l'article 9, paragraphe 2, stipule que les parties se réfèrent à leurs obligations et à leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme et que l'égalité entre les hommes et les femmes est réaffirmée, la déclaration et le plan d'action du Caire adoptés au Sommet Afrique-Europe qui s'est tenu au Caire en avril 2000, qui soulignent le respect des droits de l'homme, la position commune sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique 98/350/PESC et le règlement (CE) 965/99 du Conseil, qui fixe les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, très concrètement, la position commune 01/373/PESC relative au Nigeria, qui se réfère expressément au respect des droits de l'homme.
With regard to the broader issue of respect for fundamental rights and specifically women’s rights in Nigeria and the rest of Africa, the Council is determined to pursue the policy which it has long been implementing in this field and, in particular, by means of the following instruments: the Cotonou Agreement, Article 9(2) which lays down the parties’ obligations, their international commitments, in relation to the respect for human rights, and reaffirms the equality between men and women, the Cairo declaration and action plan approved at the Africa-Europe Summit held in Cairo in April 2000, which insists on respect for human rights, the Common Position relating to human rights, democratic principles, the Rule of Law and good government in Africa 98/350/PESC and Council Regulation (EC) 965/99, which establishes the requirements for the application of Community development cooperation actions which contribute to achieving the general objective of development and consolidating democracy under the Rule of Law, as well as respecting human rights and fundamental freedoms and specifically Common Position 01/373/PESC on Nigeria, which expressly mentions the respect for human rights.

Comme le sait le député, la Loi sur la Commission canadienne du blé et son règlement stipulent que pour exporter du blé et de l'orge, il faut obtenir un permis d'exportation auprès de la commission. La loi est très claire à cet égard.
The Canadian Wheat Board Act and Canadian Wheat Board regulations, as the hon. member knows, state that any export of wheat and barley requires an export licence issued by the Canadian Wheat Board.