Traduction de «règlement stipule clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règlements stipulent ...
the regulations provide ...

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

réglementation de type stipulation et vérification
command and control type regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réglementation stipule clairement que cela est interdit.
In regulation, it clearly states that you cannot do that.

Comme l’article 43 du Règlement stipule clairement qu’il y a une période de questions et de commentaires de dix minutes après chaque intervention de vingt minutes, la référence aux questions et aux commentaires dans l’article 50(2) était superflue.
As Standing Order 43 makes clear that there is a ten-minute question-and-comment period after every 20-minute speech, the reference to questions and comments in Standing Order 50(2) was superfluous.

J’estime que, tant dans le cadre des Fonds structurels que dans celui de la politique agricole commune, les règlements stipulent clairement que les États membres doivent réaliser un contrôle indépendant, à la fois ex ante et ex post.
I feel that, with both the Structural Funds and the common agricultural policy, the regulations make it clear that Member States must carry out an independent audit, both ex ante and ex post.

J’estime que, tant dans le cadre des Fonds structurels que dans celui de la politique agricole commune, les règlements stipulent clairement que les États membres doivent réaliser un contrôle indépendant, à la fois ex ante et ex post .
I feel that, with both the Structural Funds and the common agricultural policy, the regulations make it clear that Member States must carry out an independent audit, both ex ante and ex post .

En effet, notre règlement stipule clairement que vous pouvez parler aussi longtemps que vous le souhaitez.
Indeed, our Rules of Procedure clearly state that you can speak for as long as you want.

- Je ne sais pas quel est le problème avec le groupe Verts/ALE, mais le règlement stipule clairement que vous êtes censés annoncer les explications de vote.
– I do not know what has gone wrong in the Verts/ALE Group, but the Rules of Procedure state very clearly that you are supposed to give notice of explanations of vote.

Commentaires: comme le règlement couvre aussi le dépôt de matières dangereuses par des particuliers, l’article 9, paragraphe 4, stipule qu’un avis «défense de fumer» doit être clairement affiché.
Comments: Because the scheme covers the presentation of dangerous substances by private citizens, Article 9.4 stipulates that a ‘no smoking’ notice must be clearly displayed.

Tous les États membres sont liés par le règlement 2679/98, qui stipule clairement que le règlement ne peut donner lieu à une quelconque interprétation pouvant porter atteinte à l'exercice de droits fondamentaux tels qu'ils ont été reconnus dans les États membres, y compris le droit et la liberté de faire la grève.
All Member States are bound by Regulation 2679/98 which clearly states that the regulation may not be interpreted in a way which could in any way prejudice the constitutional rights as recognised in the Member States, including the right to strike or freedom to strike.

Votre comité recommande que les dispositions du règlement stipulent clairement que les programmes d'échange de seringues, qui sont conçus pour enrayer la propagation du sida et de l'hépatite, ne sont pas visés par la définition d'une substance désignée, au paragraphe 2(2) du projet de loi.
Your committee recommends that the regulations clearly provide that needle exchange programs, which are designed to cut the spread of AIDS and hepatitis, are not caught by the definition of a controlled substance in clause 2(2) of the bill.

Comme votre Honneur le sait très bien, l'article 116 du Règlement stipule clairement que le débat d'un comité sur une motion ordinaire ne peut être limité.
As Your Honour knows, Standing Order 116 makes clear that there is no limit on debate on a regular motion in committee.