Vertaling van "règlement stipule assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les règlements stipulent ...
the regulations provide ...

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

réglementation de type stipulation et vérification
command and control type regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 130 bis du règlement stipule assez clairement qu’en cas d’amendements nombreux, la commission concernée doit essayer de les trier avant qu’ils soient mis aux voix en séance plénière.
Rule 130a states quite clearly that where there is a mass of amendments, the committee involved should try to sort them out before they are put to the vote in plenary.

Les règlements sur le cabotage maritime stipulent également que les contrats de service public doivent être non-discriminatoires, or l'opinion de la Commission est que l'étendue de la publicité donnée à l'appel d'offre n'était pas assez large, et a sérieusement limité la possibilité pour les opérateurs non-espagnols de présenter leurs offres.
Regulations on maritime cabotage also stipulate that public service contracts must be non-discriminatory and in the Commission's view the degree of publicity given to the call of tender was not wide enough and seriously limited the possibility for non-Spanish operators to bid.

Je vous demanderais donc, monsieur le Président, d'éclaircir les deux points suivants: Premièrement, la présentation du projet de loi C-415 est-elle conforme au Règlement, dont le paragraphe 86(4) stipule que le Président a la responsabilité de décider si deux affaires ou plus qui se ressemblent assez pour être substantiellement identiques peuvent être inscrites au Feuilleton.
Standing Order 86(4) provides that the Speaker is responsible for determining whether two or more items that are similar can be placed on notice.

Bien souvent, ces dispositions remontent à la Banque mondiale ou au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, et la plupart du temps elles sont fondées sur le droit de New York—en effet, assez curieusement, beaucoup de ces traités sur l'investissement stipulent que les différends doivent être tranchés sur la base du droit de New York.
Many of these hark back to provisions of the World Bank, of the International Centre for the Settlement of Investment Disputes, and most are based on the law of New York—interestingly, many of these kinds of investment treaties require that they be resolved on the basis of the law of New York.

Notre politique, en vigueur depuis assez longtemps, stipule que les aliments doivent être adéquatement vérifiés, réglementés et inspectés.
Our policy, which is fairly long-standing, says food must be adequately tested, regulated, and inspected.