Traduction de «règlement sera pleinement » (Français → Anglais) :

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.
With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.

3. Les dispositions du présent article s’appliquent aux consulats des États membres jusqu’à la date à laquelle le VIS sera pleinement opérationnel dans toutes les régions, conformément à l’article 48 du règlement VIS.
3. The provisions of this Article shall apply to the consulates of the Member States until the date when the VIS becomes fully operational in all regions, in accordance with Article 48 of the VIS Regulation.

Le nouveau règlement sur les répertoires d’entreprises prévoit la transmission à Eurostat de données particulières sur les groupes d’entreprises multinationaux et le retour d’informations harmonisées aux États membres conduisant à un répertoire communautaire des groupes d’entreprises multinationaux (EuroGroups) qui sera pleinement opérationnel dès 2008.
The new Regulation on business registers covers the transmission of individual data on multinational enterprise groups to Eurostat and feedback of harmonised information to Member States leading to a Community register of multinational enterprise groups (EuroGroups), which will be fully implemented from 2008 and onwards.

Lorsqu'il sera pleinement appliqué, ce règlement donnera une vue d'ensemble de la production et du traitement des déchets pour l'ensemble de l'économie dans la Communauté, par type de déchet et secteur d'activité économique.
When fully applied, the Waste Statistics Regulation will provide a comprehensive picture of waste generation and waste treatment for the whole economy in the Community, by type of waste and by sector of economic activity.

Lorsqu'il sera pleinement appliqué, ce règlement donnera une vue d'ensemble de la production et du traitement des déchets pour l'ensemble de l'économie dans la Communauté.
When fully applied, the Regulation will provide a comprehensive picture of waste generation and waste treatment for the whole economy in the Community.

L'Agence ne sera pleinement opérationnelle que 12 mois après l'entrée en vigueur du règlement.
The Agency will not be fully operational until 12 months after the entry into force of the Regulation.